Quels sont les frais (prix à payer) lors d’une vente immobilière en Suisse ?

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Quels sont les frais (prix à payer) lors de la vente d’une maison ou d’un appartement en Suisse ?

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et vous envisagez de vendre votre appartement ou votre maison ?
Vous désirez connaître les différents frais à payer lors d’une vente immobilière en Suisse ?
Découvrez d’un coup d’oeil ci-dessous tous les frais liés à la vente d’un appartement ou d’une maison en Suisse.

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La liste des frais liés à la vente de votre appartement ou maison en Suisse

Lors du processus de vente d’un bien immobilier en Suisse, la première étape est de confier la vente de son appartement ou de sa maison à une agence immobilière.
Lors de cette étape, un professionnel de l’immobilier prend en charge la vente complète de votre bien et vous accompagne tout au long du processus de vente.

Voici les nombreuses tâches qu’il va entreprendre :
– Réalisation d’une estimation immobilière
– Mise en valeur de l’objet par des photos et/ou vidéos
– Création d’une brochure de vente
– Diffusion du bien auprès des différents canaux de communication en ligne
– Suivi des diverses demandes des acheteurs (réponses aux diverses questions et autres questions techniques, etc…)
– Réalisation des visites
– Suivi avec les acheteurs
– Soutien lors des négociations
– Signature chez le notaire

Le rôle de l’agent immobilier en charge de la vente de votre bien immobilier sera de défendre vos intérêts pour vendre votre appartement ou votre maison dans les meilleurs délais et au meilleur prix.

1ère étape : Les frais de l’agence immobilière lors d’une vente immobilière en Suisse

90% des suisses confient la vente de leur bien immobilier à une agence immobilière sur le marché suisse.
L’Union suisse des professionnels de l’immobilier (USPI) réglemente la commission à payer aux agences immobilières.
L’USPI est la fédération des associations cantonales de professionnels de l’immobilier de Suisse romande.

Frais à payer à une agence immobilière jusqu’à 500’000.- francs en Suisse

Les frais à payer à une agence immobilière pour un bien immobilier d’une valeur inférieure à 500’000.- francs est d’un montant de 5% + TVA.
Ce chiffre officiel se base selon le contrat-type de l’Union suisse des professionnels de l’immobilier (USPI Suisse) dont les dispositions sont appliqués dans toute la Suisse romande et concerne plus de 90% des transactions immobilières en Suisse.

Frais à payer à une agence immobilière de 500’000.- à 4’000’000.- francs en Suisse

Les frais à payer à une agence immobilière pour un bien immobilier compris entre 500’000.- et 4’000’000.- francs est d’un montant de 3% + TVA.
Ce chiffre officiel se base selon le contrat-type de l’Union suisse des professionnels de l’immobilier (USPI Suisse) dont les dispositions sont appliqués dans toute la Suisse romande et concerne plus de 90% des transactions immobilières en Suisse.

Frais à payer à une agence immobilière au-delà de 4’000’000.- francs en Suisse

Les frais à payer à une agence immobilière dans le cadre d’une vente immobilière dépassant les 4’000’000.- francs est inférieur au taux de 3% + TVA. Les conditions au-delà de ce prix peuvent varier selon la valeur du bien et la situation des vendeurs.

2ème étape : Les impôts immobiliers (frais) sur la vente immobilière en Suisse

Lors d’une vente immobilière en Suisse, la vente d’un bien immobilier est soumise à une imposition qui dépend du canton dans lequel vous habitez.
L’administration fiscale suisse de votre canton étudiera deux impôts que nous vous expliquons ci-dessous :

Les frais (impôts) à payer sur les gains immobiliers en Suisse

Lors d’une vente immobilière en Suisse, le propriétaire d’un appartement ou d’une maison doit s’acquitter d’un impôt sur le gain immobilier.
Cet impôt est calculé sur la base de deux critères : La durée de détention du bien immobilier et la plus-value immobilière réalisée lors de cette période. En combinant les deux facteurs, il est facile de déterminer exactement l’impôt à payer sur le gain immobilier en Suisse.
Il est également important de noter que l’imposition (frais) n’est pas la même en fonction du canton de lequel vous résidez.
L’impôt à payer sur le gain immobilier n’est pas le même dans le canton de Genève, à Fribourg ou dans le canton de Vaud.
C’est pour cette raison que plusieurs exemples de calcul de frais vont être illustrés pour différents cantons en Suisse romande ci-dessous.

Quels sont les frais (impôts) à payer sur les gains immobiliers à payer dans le canton de Genève ?

Dans le canton de Genève, le barème d’imposition sur les gains immobiliers se présente de la façon suivante :
– Durée de détention inférieure à 2 ans : Taux de 50% d’imposition
– Durée de détention entre 2 et 4 ans : Taux de 40% d’imposition
– Durée de détention entre 4 et 6 ans : Taux de 30% d’imposition
– Durée de détention entre 6 et 8 ans : Taux de 20% d’imposition
– Durée de détention entre 8 et 10 ans : Taux de 15% d’imposition
– Durée de détention entre 10 et 25 ans : Taux de 10% d’imposition
– Durée de détention supérieure à 25 ans : Taux de 0% d’imposition

Exemple de calcul :
Prix de vente du bien immobilier : CHF 1’200’000.-
Gain immobilier réalisé dans le canton de Genève : CHF 150’000.-
Durée de détention du bien immobilier : 6 ans
Taux d’imposition appliqué sur le gain immobilier : 30%

Calcul des frais (impôts) sur le gain immobilier à Genève :
Taux de 30% appliqué sur le gain total réalisé de CHF 150’000.- après 6 ans = Imposition sur le gain immobilier de CHF 45’000.- par l’administration fiscale genevoise.

Quels sont les frais (impôts) à payer sur les gains immobiliers à payer dans le canton de Vaud ?

Dans le canton de Vaud, le barème d’imposition sur les gains immobiliers se présente de la façon suivante :
– Durée de détention jusqu’à 1 an : Taux de d’imposition de 30%
– Durée de détention de 1 à 2 ans : Taux de d’imposition de 27%
– Durée de détention de 2 à 3 ans : Taux de d’imposition de 24%
– Durée de détention de 3 à 4 ans : Taux de d’imposition de 22%
– Durée de détention de 4 à 5 ans : Taux de d’imposition de 20%
– Durée de détention de 6 à 7 ans : Taux de d’imposition de 17%
– Durée de détention de 7 à 8 ans : Taux de d’imposition de 16%
– Durée de détention de 8 à 9 ans : Taux de d’imposition de 15%
– Durée de détention de 9 à 10 ans : Taux de d’imposition de 15%
– Durée de détention de 10 à 11 ans : Taux de d’imposition de 14%
– Durée de détention de 11 à 12 ans : Taux de d’imposition de 14%
– Durée de détention de 12 à 13 ans : Taux de d’imposition de 13%
– Durée de détention de 13 à 14 ans : Taux de d’imposition de 13%
– Durée de détention de 14 à 15 ans : Taux de d’imposition de 12%
– Durée de détention de 15 à 16 ans : Taux de d’imposition de 12%
– Durée de détention de 16 à 17 ans : Taux de d’imposition de 11%
– Durée de détention de 17 à 18 ans : Taux de d’imposition de 11%
– Durée de détention de 18 à 19 ans : Taux de d’imposition de 10%
– Durée de détention de 19 à 20 ans : Taux de d’imposition de 10%
– Durée de détention de 20 à 21 ans : Taux de d’imposition de 9%
– Durée de détention de 21 à 22 ans : Taux de d’imposition de 9%
– Durée de détention de 22 à 23 ans : Taux de d’imposition de 8%
– Durée de détention de 23 à 24 ans : Taux de d’imposition de 8%
– Durée de détention dès 24 ans : Taux de d’imposition de 7%

Exemple de calcul :
Prix de vente du bien immobilier : CHF 1’000’000.-
Gain immobilier réalisé dans le canton de Vaud : CHF 150’000.-
Durée de détention du bien immobilier : 13 ans
Taux d’imposition appliqué sur le gain immobilier : 13%

Calcul des frais (impôts) sur le gain immobilier dans le canton de Vaud :
Taux de 13% appliqué sur le gain total réalisé de CHF 150’000.- après 13 ans de détention = Imposition sur le gain immobilier de CHF 19’500.- par l’administration fiscale du canton de Vaud.

Quels sont les frais (impôts) à payer sur les gains immobiliers à payer dans le canton de Fribourg ?

Dans le canton de Fribourg, le barème d’imposition sur les gains immobiliers se présente de la façon suivante :
– Durée de détention jusqu’à 2 ans : Taux de d’imposition de 22%
– Durée de détention jusqu’à 4 ans : Taux de d’imposition de 20%
– Durée de détention jusqu’à 6 ans : Taux de d’imposition de 18%
– Durée de détention jusqu’à 8 ans : Taux de d’imposition de 16%
– Durée de détention jusqu’à 10 ans : Taux de d’imposition de 14%
– Durée de détention jusqu’à 15 ans : Taux de d’imposition de 12%
– Durée de détention au-delà de 15 ans : Taux de d’imposition de 10%

Exemple de calcul :
Prix de vente du bien immobilier : CHF 800’000.-
Gain immobilier réalisé dans le canton de Fribourg : CHF 150’000.-
Durée de détention du bien immobilier : 16 ans
Taux d’imposition appliqué sur le gain immobilier : 10%

Calcul de l’imposition sur le gain immobilier dans le canton de de Fribourg :
Taux de 10% appliqué sur le gain total réalisé de CHF 150’000.- après 16 ans de détention = Imposition sur le gain immobilier de CHF 15’000.- par l’administration fiscale du canton de Fribourg.

3ème étape : Les frais (impôts) à payer sur les droits de mutation en Suisse

En tant que propriétaire immobilier en Suisse, la vente immobilière est également soumise à des frais nommés droits de mutation. Les droits de mutation doivent être payés auprès de l’administration fiscale du canton concerné lors d’un transfert de propriété.

La majorité des cantons imputent ces droits de mutation lors d’un transfert de propriété. Cependant dans plusieurs cantons, ce sont les cantons qui prélèvent ces frais (impôts).
Dans certains autres cantons comme Glaris, Schaffouse, Tessin, Schwytz, Uri, Zoug et Zurich, on ne prélève pas cet impôt.

Vous désirez en savoir plus sur les droits de mutation ?
Découvrez un article complet pour le canton de Genève sur les droits de mutation en cliquant sur le lien suivant : https://www.estimation-bien-immobilier.ch/frais-de-notaire-achat-vente-immobilier-geneve

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