Que faut-il payer comme frais de notaire pour l’achat ou la vente d’une maison ou un appartement à Genève ?
L’achat d’un bien immobilier à Genève doit obligatoirement passer entre les mains d’un notaire agrée. Le notaire est en charge de vérifier et valider toute la transaction immobilière et réaliser tous les paiements auprès des différents organismes concernés (Etat de Genève, Registre Foncier, Frais du notaire, etc…).
Cependant, la question reste toujours la même pour un acheteur ou un vendeur : Quels sont les frais de notaire à payer à Genève dans le cadre d’une transaction immobilière ? De quoi les frais de notaire sont-ils constitués ?
Nous allons définir avec précision ce que sont les frais de notaire à Genève et quels sont les coûts à payer pour réaliser un achat ou une vente immobilière.
Que signifie l’appellation des « frais de notaire » en Suisse ?
La signification « frais de notaire » en Suisse englobent toute une série de paiements que le notaire doit se charger de réaliser auprès des différents bénéficiaires pour finaliser une transaction immobilière. Il ne s’agit pas uniquement simplement des frais du notaire.
Les différents frais comprennent notamment les frais relatifs à la transaction en elle-même, l’impôt étatique et l’inscription au registre foncier.
Frais de notaire à Genève : Quels sont les frais à payer pour un acte de vente immobilier et un acte hypothécaire à Genève ?
Comme vous l’avez compris, les frais de notaire comprennent toute une série de frais que le notaire doit se charger de réaliser pour finaliser une transaction immobilière entre un acheteur et un vendeur dans le canton de Genève.
Le détail des frais pour un acte de vente fait par un notaire à Genève
Les coûts d’un acte de vente réalisés par un notaire à Genève s’élèvent à environ 4% du prix du bien.
Ces frais se décomposent de la façon suivante :
Les droits d’enregistrement (droits de mutation) en faveur de l’Etat de Genève
Des frais de droits d’enregistrement de 3% (appelés aussi droits de mutation) en faveur de l’Etat de Genève. Il s’agit d’un impôt que le notaire se charge de rétrocéder directement auprès de l’Etat de Genève après la transaction immobilière.
Les droits d’inscription au Registre Foncier
Des frais de 0.3% sont perçus par le Registre Foncier au titre d’inscription. Le notaire se charge également de verser la totalité de la somme directement auprès du Registre Foncier.
Les frais du notaire à Genève
Des frais d’environ 0.7% perçus par le notaire pour la réalisation de son travail. Les frais comprennent notamment les honoraires, les émoluments, les frais de photocopies, les frais de timbres ainsi que les divers téléphones. Plus le prix du bien est élevé, plus le pourcentage des frais du notaire seront faibles.
Les frais d’un acte hypothécaire fait par un notaire à Genève
Lorsqu’un acheteur obtient un prêt hypothécaire auprès d’une banque en Suisse, celui-ci doit créer une cédule hypothécaire auprès du notaire. Il s’agit d’un titre qui est exigé par la banque en tant que garantie de prêt. Cet acte hypothécaire est émis par le Registre Foncier et remis au notaire.
Voici en détail les frais pour la création d’une cédule hypothécaire à Genève :
Frais de création d’une cédule hypothécaire à Genève
Les frais pour la création d’une cédule hypothécaire correspond en général à 2.5% de son montant à Genève. Ils comprennent :
– Des frais d’enregistrement de 1.365%. Le notaire se charge de verser la totalité de la somme auprès de l’Etat de Genève.
– Des frais de 0.2% perçus au titre d’inscription au Registrer Foncier. Le notaire se charge également de verser la totalité du montant au Registre Foncier.
– Des frais inférieurs à 1% en compensation du travail réalisé par l’étude de notaire (émoluments, honoraires et débours). Plus la somme est élevée, plus le pourcentage pris par le notaire est faible.
Qu’est-ce que la réduction des droits d’enregistrement Casatax dans le canton de Genève ?
Casatax est une réduction des frais sur les droits d’enregistrement lorsqu’un achat immobilier n’excède pas 1’183’649.- francs dans le canton de Genève. A titre indicatif, cette réduction des frais pour l’acheteur est d’environ 17’700.- francs.
Les conditions pour bénéficier de la réduction Casatax 2019 (diminution des droits de mutation dans le canton de Genève)
Pour bénéficier d’une réduction des droits d’enregistrement par le notaire, il est impératif de remplir les conditions suivantes :
– Le logement doit servir en tant que résidence principale
– Le bénéficiaire doit remettre 2 ans au maximum après l’enregistrement de son logement, une preuve de l’affectation de son logement en tant que résidence principale.
– A partir de ce moment précis, l’acheteur doit occuper impérativement le bien immobilier pour une période continue de minimum 3 ans.
Qui paie les frais de notaire ainsi que les autres frais liés à l’achat ou la vente d’un bien immobilier à Genève : L’acheteur ou le vendeur ?
Qui paie les frais de notaire à Genève ?
Lors de l’achat ou la vente d’une maison ou d’un appartement à Genève, les frais de notaire sont généralement répartis équitablement entre le vendeur et l’acheteur.
Qui paie les droits d’enregistrement (droits de mutation) ?
Les droits d’enregistrement lors de la passation d’un bien immobilier à un nouveau propriétaire sont en règle générale payés à moitié par l’acheteur et le vendeur dans le canton de Genève.
Qui paie les émoluments du registre foncier à Genève ?
Pour qu’une vente immobilière soit officialisée, il est obligatoire qu’elle soit inscrite au registre foncier du canton de Genève.
Les émoluments du registre foncier sont également de manière générale répartis entre l’acheteur et le vendeur.
Qui paie la cédule hypothécaire dans le canton de Genève ?
Lors de la création d’une cédule hypothécaire, il est important de savoir que celle-ci est exclusivement à la charge de l’acheteur.
Cependant, il peut être intéressant de vérifier auprès du vendeur s’il existe une possibilité de reprendre par exemple un billet à ordre existant.
Quand faut-il payer les frais de notaire dans le canton de Genève ?
Les frais de notaire doivent être payés de manière générale dans le canton de Genève avant la signature de l’acte d’achat ou de vente entre l’acheteur et le vendeur chez le notaire.
En effet, les frais de notaire doivent être tout d’abord versés par l’acheteur sur le compte bancaire du notaire désigné pour que l’acte authentique officiel puisse être finalisé et officialisé le jour de la signature entre les deux parties.
Quels sont les frais de notaire à payer pour l’achat d’un appartement ou d’une maison au prix de 1’500’000.- francs à Genève ?
Les frais de notaire pour la constitution d’un acte de vente à Genève
Lors d’un achat immobilier à Genève, un acte de vente doit être réalisé obligatoirement par un notaire.
Voici le détail complet des frais de notaire à payer à Genève pour la constitution de cet acte de vente pour un bien immobilier au prix de 1’500’000.- francs :
Frais du notaire total à payer : 57’312.15.- francs
Les frais divers du notaire regroupent les points suivants :
Taxes fiscales en faveur de l’Etat de Genève
– Droits d’enregistrement (droits de mutation) en faveur de l’Etat de Genève : Montant de 3% = 45’000.- francs
– Taxe sur la valeur ajoutée (TVA sur les émoluments du notaire) : 7.7% sur les émoluments du notaire = 535.15.- francs
– Taxe sur la valeur ajoutée (TVA sur les frais divers) : 7.7% sur les frais divers = 77.- francs
Sous-total : Montant total des taxes fiscales à payer en faveur de l’Etat à Genève = 45’612.15.- francs
Taxes du Registre Foncier
– Taxes du Registre Foncier à payer : 0.25% du prix d’achat mais au maximum 40’000.- francs = 3’750.- francs
Sous-total : Montant total du Registre Foncier à payer à Genève = 3’750.- francs
Frais et émoluments du notaire à Genève
– 7 ‰ jusqu’à 200’000 francs, au minimum 200 francs = 1’400.00.- à payer au notaire
– 6 ‰ de 200’001 à 400’000 francs = 1’200.00.- francs à payer au notaire
– 4.5 ‰ de 400’001 à 800’000 francs = 1’800.00.- francs à payer au notaire
– 4 ‰ de 800’001 à 1’000’000 francs = 800.00.- francs à payer au notaire
– 3.5 ‰ de 1’000’001 à 1’500’000 francs = 1’750.00.- francs à payer au notaire
Sous-total : Montant total à payer pour les frais et émoluments du notaire à Genève = 6’950.00.- francs
Frais divers
– Estimation : Montant total à payer pour les divers frais de notaire (estimation) = 1’000.- francs
Total des frais de notaire pour la constitution d’un acte de vente à Genève pour un bien immobilier d’un prix d’achat de 1’500’000.- francs
Le cumul de tous les frais de notaire ci-dessus pour constituer un acte de vente à Genève est de 57’312.- francs.
Cette somme est à transférer par l’acheteur auprès du notaire à Genève avant la signature de l’acte de vente. Le notaire se charge après la signature de l’acte de vente de verser la totalité de la somme directement aux différents organismes concernés (Etat de Genève, Registre Foncier, frais du notaire, etc…).
Frais de notaire réduits dans le cas de Casatax à Genève
N’oubliez pas que si vous achetez un bien immobilier au titre de résidence principale à un prix n’excédent pas la somme de 1’183’649.- francs à Genève, vous bénéficiez automatiquement des frais d’enregistrement réduits.
Voici une illustration en image des différents frais de notaire pour la constitution d’un acte de vente à Genève pour un prix de vente de 1’500’000.- francs :
Les frais de notaire pour la constitution d’un acte hypothécaire à Genève
Lors de l’achat d’un bien immobilier à Genève, un acte hypothécaire doit être également réalisé par un notaire avec l’obligation de créer ou augmenter une cédule existante.
Voici le détail de la liste des frais pour constituer un acte hypothécaire réalisé par un notaire à Genève pour un prix de vente de 1’500’000.- francs :
Frais du notaire à payer au total pour ce montant : 28’652.40.- francs
Les divers frais de l’acte hypothécaire du notaire regroupent les points suivants :
Taxes fiscales en faveur de l’Etat de Genève
– Droits d’enregistrement et centimes additionnels en faveur de l’Etat de Genève : Montant de 1.365% = 20’475.- francs
– Taxe sur la valeur ajoutée (TVA sur les émoluments du notaire) : 7.7% sur les émoluments du notaire = 400.40.- francs
– Taxe sur la valeur ajoutée (TVA sur les frais divers) : 7.7% sur les frais divers = 77.- francs
Sous-total : Montant total des taxes fiscales à payer en faveur de l’Etat à Genève = 20’952.40.- francs
Taxes du Registre Foncier
Taxes du Registre Foncier à payer : 0.1% du prix d’achat mais au maximum 20’000.- francs = 1’500.- francs
Sous-total : Montant total du Registre Foncier à payer à Genève = 1’500.- francs
Frais et émoluments du notaire à Genève
– 5 ‰ jusqu’à 200’000 francs, au minimum 100 francs = 1’000.- à payer au notaire
– 4 ‰ de 200’001 à 500’000 francs = 1’200.- francs à payer au notaire
– 3 ‰ de 500’001 à 2’000’000 francs = 3’000.- francs à payer au notaire
Sous-total : Montant total à payer pour les frais et émoluments du notaire à Genève = 5’200.- francs
Frais divers
Estimation : Montant total à payer pour les divers frais de notaire (estimation) = 1’000.- francs
Total des frais de notaire à payer pour la constitution d’un acte hypothécaire à Genève pour un bien immobilier d’un prix de 1’500’000.- francs
Le cumul de tous les frais de notaire ci-dessus pour constituer un acte hypothécaire par un notaire à Genève est de 28’652.40.- francs.
Cette somme est à transférer par l’acheteur auprès du notaire à Genève avant la signature de l’acte de vente. Le notaire se charge après la signature de l’acte de vente de verser la totalité de la somme directement aux différents organismes concernés (Etat de Genève, Registre Foncier, frais du notaire, etc…).
Frais de notaire réduit dans le cas de Casatax
Si le gage immobilier constitué ou augmenté est destiné à financier l’acquisition de votre résidence principale à un prix n’excédent pas la somme de 1’183’649.- francs à Genève, vous bénéficiez automatiquement des frais d’enregistrement réduits (ainsi que les centimes additionnels).
Voici une illustration en image des différents frais de notaire pour la constitution d’un acte hypothécaire à Genève pour un prix de vente de 1’500’000.- francs :
Comment calculer avec précision les frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier à Genève ?
Vous désirez calculer avec précision les frais de notaire complet pour l’achat ou la vente d’un bien immobilier à Genève ?
Consultez dès à présent l’outil des notaires à Genève qui vous permettra de voir précisément les divers frais de notaire pour la constitution d’un acte de vente, un acte hypothécaire ou un autre document officiel à Genève : https://notaires-geneve.ch/fr/frais-immobiliers
Comment trouver un bon notaire en Suisse ?
Vous pouvez choisir le notaire de votre choix lors d’une transaction immobilière. Cependant lorsqu’un achat ou une vente immobilière est conclue dans un canton, il est nécessaire de faire appel à un notaire dans ce même canton en raison des règles en vigueur qui peuvent varier d’un canton à l’autre.
De plus, il est recommandé de prendre contact avec un notaire d’expérience et reconnu sur le marché. Si un notaire ne conviendrait pas à l’acheteur ou au vendeur, il est important de savoir qu’il est également possible de changer de notaire. Tout dépend des circonstances, mais si cela ne convient pas, il est possible de l’informer par lettre recommandée avec accusé de réception. Le dossier confié est alors transmis à un autre notaire. Cependant, le notaire initial est en droit de réclamer un paiement pour les prestations qu’il aura déjà effectuées.
Quels sont également les frais de notaire dans le canton de Vaud, Fribourg, Neuchâtel et en Valais ?
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