Comment calculer le taux (montant) de l’impôt immobilier à payer à Genève, Vaud, Fribourg ou à Neuchâtel ?
Vous êtes propriétaire d’un appartement ou une maison et désirez connaître l’impôt à payer sur une vente immobilière en Suisse ?
Quels sont les impôts à payer lors de la vente d’un bien immobilier en Suisse ?
Découvrez dans cet article toutes les informations nécessaires sur l’imposition lors d’une vente immobilière en Suisse.
Le 1er impôt immobilier : L’impôt sur les gains immobiliers à Genève, Vaud et Fribourg
Lors de la vente d’un appartement ou d’une maison en Suisse, le propriétaire d’un bien immobilier doit s’acquitter d’un impôt sur le gain immobilier. Cet impôt est calculé sur la base de deux critères : La durée de détention du bien immobilier et la plus-value immobilière réalisée lors de cette période. En combinant les deux facteurs, il est facile de déterminer exactement l’impôt à payer sur le gain immobilier en Suisse.
Il est également important de savoir que l’impôt sur les gains immobilier est différent en fonction des cantons.
Par exemple, le canton de Genève a une imposition différente que celle du canton de Vaud ou du canton de Fribourg.
Nous allons vous expliquer en détail l’imposition sur les gains immobiliers sur les différents cantons cités ci-dessus.
Quel est l’impôt immobilier à payer sur les gains immobiliers à Genève lors d’une vente immobilière ?
L’imposition sur les gains immobiliers dans le canton de Genève dépend de deux facteurs : La durée de détention du bien immobilier et de la plus-value immobilière durant cette période.
Le barème d’impôt sur les gains immobiliers à Genève est fixé de la façon suivante :
– Durée de détention inférieure à 2 ans : Taux de 50% d’imposition
– Durée de détention entre 2 et 4 ans : Taux de 40% d’imposition
– Durée de détention entre 4 et 6 ans : Taux de 30% d’imposition
– Durée de détention entre 6 et 8 ans : Taux de 20% d’imposition
– Durée de détention entre 8 et 10 ans : Taux de 15% d’imposition
– Durée de détention entre 10 et 25 ans : Taux de 10% d’imposition
– Durée de détention supérieure à 25 ans : Taux de 0% d’imposition
Exemple de calcul de l’impôt immobilier sur la plus-value immobilière dans le canton de Genève
Quel est l’impôt à payer sur les gains immobiliers dans le canton de Vaud lors d’une vente immobilière ?
L’imposition sur les gains immobiliers dans le canton de Vaud est différent que dans le canton de Genève lors d’une vente immobilière. Cependant, l’impôt se base également sur les deux mêmes critères : La durée de détention du bien immobilier et la plus-value immobilière durant cette période.
Le barème d’imposition sur les gains immobiliers est le suivant lors d’une vente immobilière dans le canton de Vaud :
– Durée de détention jusqu’à 1 an : Taux de d’imposition de 30%
– Durée de détention de 1 à 2 ans : Taux de d’imposition de 27%
– Durée de détention de 2 à 3 ans : Taux de d’imposition de 24%
– Durée de détention de 3 à 4 ans : Taux de d’imposition de 22%
– Durée de détention de 4 à 5 ans : Taux de d’imposition de 20%
– Durée de détention de 6 à 7 ans : Taux de d’imposition de 17%
– Durée de détention de 7 à 8 ans : Taux de d’imposition de 16%
– Durée de détention de 8 à 9 ans : Taux de d’imposition de 15%
– Durée de détention de 9 à 10 ans : Taux de d’imposition de 15%
– Durée de détention de 10 à 11 ans : Taux de d’imposition de 14%
– Durée de détention de 11 à 12 ans : Taux de d’imposition de 14%
– Durée de détention de 12 à 13 ans : Taux de d’imposition de 13%
– Durée de détention de 13 à 14 ans : Taux de d’imposition de 13%
– Durée de détention de 14 à 15 ans : Taux de d’imposition de 12%
– Durée de détention de 15 à 16 ans : Taux de d’imposition de 12%
– Durée de détention de 16 à 17 ans : Taux de d’imposition de 11%
– Durée de détention de 17 à 18 ans : Taux de d’imposition de 11%
– Durée de détention de 18 à 19 ans : Taux de d’imposition de 10%
– Durée de détention de 19 à 20 ans : Taux de d’imposition de 10%
– Durée de détention de 20 à 21 ans : Taux de d’imposition de 9%
– Durée de détention de 21 à 22 ans : Taux de d’imposition de 9%
– Durée de détention de 22 à 23 ans : Taux de d’imposition de 8%
– Durée de détention de 23 à 24 ans : Taux de d’imposition de 8%
– Durée de détention dès 24 ans : Taux de d’imposition de 7%
Exemple de calcul de l’impôt sur la plus-value immobilière dans le canton de Vaud
Un propriétaire qui a vendu son bien immobilier dans le canton de Vaud après 19 ans de détention et qui a réalisé lors de cette vente une plus-value de CHF 200’000.-, son imposition sur le gain immobilier au taux de 10% est de CHF 20’000.- auprès de l’administration fiscale vaudoise.
L’impôt sur les gains immobiliers dans le canton de Vaud est plus dégressif que dans le canton de Genève.
Cependant, il y a un impôt obligatoire à payer sur une vente immobilière même au-delà d’une durée de détention de 24 ans contrairement à Genève.
Quel est l’impôt à payer sur les gains immobiliers dans le canton de Fribourg lors d’une vente immobilière ?
L’impôt sur les gains immobiliers dans le Fribourg dépend également de deux critères principaux dans le calcul de l’imposition : La durée de détention du bien immobilier et de la plus-value immobilière durant cette période.
Le barème d’imposition sur les gains immobiliers à Fribourg est le suivant lors d’une vente immobilière :
– Durée de détention jusqu’à 2 ans : Taux de d’imposition de 22%
– Durée de détention jusqu’à 4 ans : Taux de d’imposition de 20%
– Durée de détention jusqu’à 6 ans : Taux de d’imposition de 18%
– Durée de détention jusqu’à 8 ans : Taux de d’imposition de 16%
– Durée de détention jusqu’à 10 ans : Taux de d’imposition de 14%
– Durée de détention jusqu’à 15 ans : Taux de d’imposition de 12%
– Durée de détention au-delà de 15 ans : Taux de d’imposition de 10%
Exemple de calcul de l’impôt sur la plus-value immobilière dans le canton de Fribourg
Un propriétaire qui a réalisé une vente immobilière avec une plus-value de CHF 100’000.- après 18 ans de détention, l’impôt sur les gains immobiliers au taux de 10% s’élève à CHF 10’000.- en faveur de l’administration fiscale fribourgeoise.
Lorsque le total des gains réalisés sur des objets dont la durée de propriété a été inférieure à cinq and dépasse CHF 400’000.- durant une année civile, la part de l’impôt afférent au gain dépassant cette limite est majorée de 40%.
Les communes perçoivent des centimes additionnels à l’impôt sur les gains immobiliers à raison de 60 centimes par franc de l’impôt perçu par l’Etat.
Quel est l’impôt à payer sur les gains immobiliers lors d’une vente immobilière dans le canton de Neuchâtel ?
L’imposition sur les gains immobiliers dans le canton de Neuchâtel est encore différente de celle du canton de Genève, du canton de Vaud et du canton de Fribourg lors d’une vente immobilière.
L’impôt sur les gains immobiliers dans le canton de Neuchâtel se base sur deux critères :
– Le gain immobilier réalisé
– La durée de détention d’un bien immobilier
A cela, il est important de savoir que 3 facteurs permettent de calculer le taux de l’impôt sur les gains immobiliers dans le canton de Neuchâtel :
– Impôt de base
– Majoration de l’impôt de base (supplément à payer) si le bien immobilier a été détenu 4 ans ou moins.
– Réduction de l’impôt de base si le bien immobilier a été détenu à partir de 5 ans ou plus.
Bon à savoir :
Dans un premier temps, un impôt de base (taux) est tout d’abord appliqué en fonction des gains immobiliers réalisés à la suite d’une vente immobilière.
Dans un second temps, une majoration ou une réduction de l’impôt de base est appliquée à ce taux en fonction de la durée de détention du bien immobilier.
A savoir sur l’impôt de base l’impôt de base :
Le taux applicable pour l’impôt de base dès CHF 0.- jusqu’à CHF 5’000.- débute à 10%. Il peut atteindre 40% sur les gains immobiliers supérieurs à CHF 135’000.- (voir tableau ci-dessous).
A savoir sur la majoration et la réduction de l’impôt de base :
Pour une durée de détention égale ou inférieure à 4 ans, l’impôt de base est majoré de la manière suivante :
– Durée de détention inférieure à 1 an : Majoration de 60%
– Durée de détention inférieure de 2 ans : Majoration de 45%
– Durée de détention inférieure de 3 ans : Majoration de 30%
– Durée de détention inférieure de 2 ans : Majoration de 15%
A partir de la 5ème année de détention, l’impôt de base est réduit de 6% par an. Cette réduction peut atteindre jusqu’à 60% au-delà d’une durée de détention supérieure à 14 ans.
Voici le barème d’imposition pour les taux appliqués pour le calcul de l’impôt de base dans le canton de Neuchâtel :
Voici le barème appliqué pour le calcul de la majoration de l’impôt de base pour une durée de détention égale ou inférieure à 4 ans dans le canton de Neuchâtel :
Voici le barème appliqué pour le calcul de la réduction de l’impôt de base pour une durée de détention égale ou supérieure à 5 ans dans le canton de Neuchâtel :
Le 2ème impôt immobilier : L’impôt sur les droits de mutation à Genève, Vaud, Fribourg et Neuchâtel
Lorsqu’on est propriétaire d’un bien immobilier en Suisse, il arrive parfois de vendre son bien immobilier et de réaliser une vente immobilière. Dans ce cas de figure, il y a des droits de mutation à payer pour le transfert de propriété.
La majorité des cantons perçoivent des droits de mutation sur l’achat d’un bien. Dans plusieurs cantons, ce sont les communes qui prélèvent cet impôt.
L’imposition est calculée sur le prix d’achat. Dans la grande majorité des cas, c’est l’acheteur qui s’acquitte des droits de mutation. Cependant, quelques cantons peuvent également imposer le vendeur.
Dans certains cantons comme Schwyz, il n’y a aucun droit de mutation à payer. Les cantons d’Argovie, de Glaris, de Schaffouse, du Tessin, d’Uri, de Zoug et Zurich ne connaissent pas cet impôt. Par contre, il demandent malgré cela des émoluments de mutation ou de registre foncier.
Un impôt sur les gains immobiliers peut être perçu en sus des droits de mutation.
Vous désirez en savoir plus sur les droits de mutation ?
Découvrez un article qui vous illustre en détail les droits de mutation dans le canton de Genève : https://www.estimation-bien-immobilier.ch/frais-de-notaire-achat-vente-immobilier-geneve
