Découvrez le tableau récapitulatif du barème de l’impôt à payer sur les gains immobiliers à Genève
Suite à la vente immobilière d’un bien immobilier dans le canton de Genève, un propriétaire a l’obligation de payer un impôt sur les gains immobiliers si celui-ci a réalisé une plus-value.
Cet impôt varie en fonction du canton dans lequel le bien est situé et le barème d’imposition appliqué est donc différent pour chacun des cantons.
Pour calculer l’impôt sur les gains immobiliers dans le canton de Genève, l’administration fiscale se base sur deux critères : La durée de détention du bien et le gain immobilier réalisé pendant cette même période.
En fonction du nombre d’années de détention et du gain réalisé, un barème d’imposition précis s’applique et permet de définir ainsi le montant exact de l’impôt sur les gains immobiliers à payer à l’administration fiscale genevoise.
Découvrez dans cet article la méthode pour calculer l’impôt sur les gains immobiliers ainsi que le tableau officiel récapitulatif du barème d’imposition à appliquer à Genève.
Tableau récapitulatif du barème de l’impôt sur les gains immobiliers à Genève
Voici le tableau récapitulatif avec un exemple pour un bien immobilier vendu en 2023 pour une valeur de CHF 2’000’000.- ayant réalisé un gain immobilier de CHF 800’000.- à Genève :
A savoir : L’impôt sur les gains immobiliers dès le 1er janvier 2024 passe à 2% au lieu de 0% pour une durée de détention supérieure à 25 ans.
Comment se calcule l’impôt sur les gains immobiliers sur la vente d’un bien à Genève ?
L’impôt sur les gains immobiliers se calcule en tenant compte des 3 étapes suivantes :
Voici un exemple pour illustrer les différents calculs à effectuer :
Un propriétaire a acheté en 2010 un bien immobilier au prix de CHF 1’200’000.- dans la commune de Genthod. Il a vendu son appartement en 2022 au prix de CHF 2’000’000.-. Il souhaite désormais connaître l’impôt sur les gains immobiliers qu’il devra payer auprès de l’administration fiscale genevoise suite à la vente de son logement.
Etape 1 : Déterminez la plus-value immobilière réalisée
Pour définir le gain immobilier réalisé pendant une période d’habitation, il s’agit de soustraire le prix de vente du prix d’achat.
Formule à appliquer : Prix de vente – Prix d’achat = Plus-value immobilière réalisée
Dans notre exemple initial :
Prix d’achat : CHF 1’200’000.-
Prix de vente : CHF 2’000’000.-
Calcul à effectuer : CHF 2’000’000 – CHF 1’200’000 = CHF 800’000.-
Etape 2 : Calculez la durée d’habitation du propriétaire dans le logement
Pour calculer la durée d’habitation d’un propriétaire dans un logement, il faut soustraire l’année de la vente de l’année d’achat.
Formule à appliquer : Année de la vente – Année de l’achat = Nombre d’année du propriétaire dans son logement
Dans notre exemple initial :
Année d’achat : 2010
Année de vente : 2022
Calcul à effectuer : 2022 – 2010 = 12 ans
Etape 3 : Calculez l’impôt sur les gains immobiliers
Pour calculer l’impôt sur les gains immobiliers dans le canton de Genève, il s’agit de multiplier le taux d’imposition à la plus-value immobilière réalisée.
Formule à appliquer : Gain immobilier réalisé x Taux d’imposition sur le nombre d’année d’habitation = Impôt sur les gains immobiliers à payer
Dans notre exemple initial :
Gain immobilier réalisé : CHF 800’000.-
Taux d’imposition sur 12 ans : 10%
Calcul à effectuer : CHF 800’000 x 10% = CHF 80’000.- d’impôt sur les gains immobiliers à payer à l’administration fiscale genevoise.
Comment éviter de payer l’impôt sur les gains immobiliers à Genève ?
Dans le canton de Genève, il est possible de ne payer aucun impôt sur les gains immobiliers dans le cas où le propriétaire d’un bien a vécu dans son logement au-delà de 25 ans.
Au-delà de 25 ans, le barème d’imposition est de 0% et libère donc le propriétaire de tout impôt lors de la vente de son appartement ou de sa maison auprès de l’administration fiscale genevoise.
Nouveauté 2024 :
Suite à la votation du 18 juin 2023 dans le canton de Genève, le taux d’imposition pour la vente d’un bien immobilier détenu depuis plus de 25 ans passe à 2% (au lieu de 0% auparavant).
Genève était l’unique canton en Suisse romande avant le 1er janvier 2024 à ne pas imposer un propriétaire sur les gains immobiliers lors d’une vente immobilière. Désormais, le taux de 2% sera appliqué dès le 1er janvier 2024.
Conseil :
Pour éviter de payer un impôt élevé sur les gains immobiliers, il est recommandé de vivre le plus longtemps possible dans le même logement pour diminuer au maximum le taux d’imposition ou même être libéré entièrement de tout impôt dans le canton de Genève.
Quand ne doit-on pas payer d’impôt sur les gains immobiliers à Genève ?
L’impôt sur les gains immobiliers ne doit pas être payé dès le moment où une moins-value a été réalisée par le propriétaire.
Si par exemple un propriétaire a acheté un bien immobilier au prix de CHF 1’200’000.- et qu’il le revend 2 ans plus tard au prix de CHF 1’100’000.-, il a réalisé une moins-value de CHF 100’000.-.
Dans le cadre de cette perte, le propriétaire ne doit évidemment pas payer un impôt sur les gains immobiliers.
Le barème d’imposition sur les gains immobiliers changent-t-ils toutes les années à Genève ?
Le barème d’imposition sur les gains immobiliers n’a pas changé depuis de nombreuses années dans le canton de Genève.
Le barème de l’impôt est donc le même en 2023 (à l’exception de 2% d’imposition au lieu de 0% pour une détention de plus de 25 ans) comme c’était déjà le cas en 2022 ou en 2021. Le barème de l’impôt sur les gains immobiliers ne devrait pas évoluer en 2024.
