Quel est le montant de l’impôt à payer sur la plus-value immobilière en Suisse ?

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Comment calculer l’impôt à payer sur les gains immobiliers en Suisse (Genève, Vaud, Fribourg, Neuchâtel) ?

L’impôt sur la plus-value immobilière est due uniquement dans le cas où un gain immobilier a été réalisé à la suite d’une vente immobilière en Suisse.
Cet impôt sur le gain immobilier est calculé en fonction de la durée de détention d’un bien immobilier. En fonction du nombre d’année de détention, un taux d’imposition est appliqué.
Ce taux (pourcentage) varie entre les différents cantons et s’applique dans le canton où est situé l’appartement ou la maison.
Dans le cas où aucune plus-value immobilière n’a été réalisée, aucun impôt n’est à payer auprès du canton suisse concerné.

Qu’est-ce que l’impôt sur la plus-value immobilière et combien doit-on payer en Suisse ?

L’impôt sur les gains immobiliers est une taxe spéciale qui est due lors de la vente d’un bien immobilier en Suisse.
L’impôt sur la plus-value immobilière correspond à la différence entre le prix d’achat et le prix de vente .
Cette différence constitue la plus-value réalisée sur une période définie.
Voici un exemple :
Monsieur Bernard a acheté en 2015 une maison individuelle située à Lausanne pour un prix d’achat de CHF 1’000’000.-.
En 2021, il a décidé de vendre son bien immobilier et l’a vendu au prix de CHF 1’230’000.-.

Dans cet exemple, Monsieur Bernard a réalisé une plus-value immobilière de CHF 230’000.- sur une durée de détention de 6 ans.
Comme il est situé dans la ville de Lausanne, le taux d’imposition appliqué sera celui du canton de Vaud.
Comme le taux d’imposition dans le canton de Vaud est de 17% pour une durée de détention de 6 ans, l’impôt sur la plus-value immobilière à payer par Monsieur Bernard sera de CHF 39’100.- auprès de l’administration fiscale.

Comment calculer l’impôt sur les gains immobiliers en Suisse ?

Pour calculer l’impôt sur le gain immobilier, il s’agit d’utiliser une formule mathématique.
Voici la formule à utiliser pour le calculer le montant de l’impôt sur la plus-value immobilière en Suisse :
Formule :
(Prix de vente – Prix d’achat) x Taux d’imposition du canton concerné / 100 = Montant de l’impôt sur la plus-value immobilière à payer à l’administration fiscale concernée

Quels sont les frais à payer sur la plus-value immobilière en Suisse ?

Comme expliqué auparavant, l’impôt sur le gain immobilier en Suisse varie en fonction du canton dans lequel le bien immobilier est situé.
L’imposition est donc différente dans le canton de Genève, Vaud, Fribourg, Neuchâtel en Valais et dans le canton du Jura.
Afin de mieux connaître les impôts à payer dans les différents cantons, voici les frais à payer dans chacun des cantons :

Les frais à payer sur la plus-value immobilière à Genève

Dans le canton de Genève, l’impôt sur le gain immobilier se calcule sur la base de la durée de détention d’un bien immobilier et de la plus-value immobilière réalisée durant cette période.
Pour cela, l’administration fiscale à Genève applique un taux (pourcentage) dégressif.
Ce taux d’imposition est avantageux si la détention d’un bien immobilier est détenue sur une longue période. Plus la durée de détention du logement est courte, plus le taux appliqué est élevé.

Voici le taux d’imposition sur la plus-value immobilière dans le canton de Genève :

Taux d’imposition sur la plus-value immobilière de 50% pour une durée de détention inférieure à 2 ans
Taux d’imposition sur la plus-value immobilière de 40% pour une durée de détention inférieure entre 2 et 4 ans
Taux d’imposition sur la plus-value immobilière de 30% pour une durée de détention inférieure entre 4 et 6 ans
Taux d’imposition sur la plus-value immobilière de 20% pour une durée de détention inférieure entre 6 et 8 ans
Taux d’imposition sur la plus-value immobilière de 15% pour une durée de détention inférieure entre 8 et 10 ans
Taux d’imposition sur la plus-value immobilière de 10% pour une durée de détention inférieure entre 10 et 25 ans
Dès 25 ans de détention, un taux d’imposition de 0% est appliqué dans le canton de Genève

Exemple de calcul de l’impôt sur la plus-value immobilière à Genève

Prenons l’exemple de Monsieur Bernard qui possède cette fois un appartement d’une valeur de CHF 1’500’000.- dans le canton de Genève depuis 2010.
Monsieur Bernard a vendu son appartement en 2021 pour la somme de CHF 1’950’000.-. Il a donc réalisé une plus-value immobilière de CHF 450’000.-.

Pour une durée de détention de 11 ans, le taux appliqué à Genève est de 10%. Monsieur Bernard devra donc payer le montant de CHF 45’000.- auprès de l’administration fiscale genevoise.

Les frais à payer sur la plus-value immobilière dans le canton de Vaud

Dans le canton de Vaud, l’impôt sur le gain immobilier se calcule également sur la base de la durée de détention du bien immobilier et de sa plus-value immobilière réalisée durant cette période.
Le canton de Vaud applique un taux également dégressif comme le canton de Genève. Cependant, il n’existe pas dans le canton de Vaud un taux d’imposition à 0% au-delà d’une certaine période.
Le taux (pourcentage) d’imposition est dégressif et linéaire et diminue jusqu’au taux plancher de 7%.

Voici le taux d’imposition sur la plus-value immobilière dans le canton de Vaud :

Taux d’imposition sur la plus-value immobilière de 30% pour une durée de détention inférieure à 1 an.
Taux d’imposition sur la plus-value immobilière de 27% pour une durée de détention de 1 à 2 ans.
Taux d’imposition sur la plus-value immobilière de 24% pour une durée de détention de 2 à 3 ans.
Taux d’imposition sur la plus-value immobilière de 22% pour une durée de détention de 3 à 4 ans.
Taux d’imposition sur la plus-value immobilière de 20% pour une durée de détention de 4 à 5 ans.
Taux d’imposition sur la plus-value immobilière de 17% pour une durée de détention de 6 à 7 ans.
Taux d’imposition sur la plus-value immobilière de 16% pour une durée de détention de 7 à 8 ans.
Taux d’imposition sur la plus-value immobilière de 15% pour une durée de détention de 8 à 9 ans.
Taux d’imposition sur la plus-value immobilière de 15% pour une durée de détention de 9 à 10 ans.
Taux d’imposition sur la plus-value immobilière de 14% pour une durée de détention de 10 à 11 ans.
Taux d’imposition sur la plus-value immobilière de 14% pour une durée de détention de 11 à 12 ans.
Taux d’imposition sur la plus-value immobilière de 13% pour une durée de détention de 12 à 13 ans.
Taux d’imposition sur la plus-value immobilière de 13% pour une durée de détention de 13 à 14 ans.
Taux d’imposition sur la plus-value immobilière de 12% pour une durée de détention de 14 à 15 ans.
Taux d’imposition sur la plus-value immobilière de 12% pour une durée de détention de 15 à 16 ans.
Taux d’imposition sur la plus-value immobilière de 11% pour une durée de détention de 16 à 17 ans.
Taux d’imposition sur la plus-value immobilière de 11% pour une durée de détention de 17 à 18 ans.
Taux d’imposition sur la plus-value immobilière de 10% pour une durée de détention de 18 à 19 ans.
Taux d’imposition sur la plus-value immobilière de 10% pour une durée de détention de 19 à 20 ans.
Taux d’imposition sur la plus-value immobilière de 9% pour une durée de détention de 20 à 21 ans.
Taux d’imposition sur la plus-value immobilière de 9% pour une durée de détention de 21 à 22 ans.
Taux d’imposition sur la plus-value immobilière de 8% pour une durée de détention de 22 à 23 ans.
Taux d’imposition sur la plus-value immobilière de 8% pour une durée de détention de 23 à 24 ans.
Taux d’imposition sur la plus-value immobilière de 7% pour une durée de détention supérieure à 24 ans.

Exemple de calcul de l’impôt sur la plus-value immobilière dans le canton de Vaud

Prenons l’exemple de Monsieur Bernard qui possède une maison jumelle d’une valeur de CHF 1’100’000.- dans le canton de Vaud à Lutry depuis 2000.
Monsieur Bernard a vendu son appartement en 2021 pour la somme de CHF 1’950’000.-. Il a donc réalisé une plus-value immobilière de CHF 850’000.-.

Pour une durée de détention de 21 ans, le taux appliqué dans le canton de Vaud est de 9%. Monsieur Bernard devra donc payer le montant de CHF 76’500.- sur la plus-value immobilière auprès de l’administration fiscale.

Les frais à payer sur la plus-value immobilière dans le canton de Fribourg

Dans le canton de Fribourg, l’imposition sur le gain immobilier se calcule toujours en fonction de la durée de détention du bien immobilier et de la plus-value immobilière réalisée durant cette période.
Le canton de Fribourg applique le taux plancher le plus élevé en comparaison du canton de Genève et du canton de Vaud. En effet, le taux plancher est de 10% d’imposition.

Voici le taux d’imposition sur la plus-value immobilière dans le canton de Fribourg :

Taux d’imposition sur la plus-value immobilière de 22% pour une durée de détention inférieure à 2 ans.
Taux d’imposition sur la plus-value immobilière de 20% pour une durée de détention jusqu’à 4 ans.
Taux d’imposition sur la plus-value immobilière de 18% pour une durée de détention jusqu’à 6 ans.
Taux d’imposition sur la plus-value immobilière de 16% pour une durée de détention jusqu’à 8 ans.
Taux d’imposition sur la plus-value immobilière de 14% pour une durée de détention jusqu’à 10 ans.
Taux d’imposition sur la plus-value immobilière de 12% pour une durée de détention jusqu’à 15 ans.
Taux d’imposition sur la plus-value immobilière de 10% pour une durée de détention au-delà de 15 ans.

Exemple de calcul de l’impôt sur la plus-value immobilière dans le canton de Fribourg

Prenons l’exemple de Monsieur Bernard qui possède une villa individuelle d’une valeur de CHF 2’000’000.- dans le canton de Fribourg à Granges-Paccot depuis 2008.
Monsieur Bernard a vendu sa maison individuelle en 2021 pour la somme de CHF 2’600’000.-. Il a donc réalisé une plus-value immobilière de CHF 600’000.-.

Pour une durée de détention de 13 ans, le taux appliqué dans le canton de Fribourg est de 12%. Monsieur Bernard devra payer le montant de CHF 72’000.- sur la plus-value immobilière auprès de l’administration fiscale.

Est-il possible d’être exonéré de l’impôt sur la plus-value immobilière en Suisse ?

Comme mentionné auparavant, l’impôt sur la plus-value est obligatoire et doit être payé auprès de l’administration fiscale concernée dès le moment où gain immobilier a été réalisé.
A titre d’exemple, il est possible à Genève d’être exonéré de l’impôt sur la plus-value immobilière dès que la durée de détention est supérieure à 25 ans par exemple. Cependant, cela n’est pas le cas dans les autres cantons de cette façon.
Il est par contre intéressant de savoir que des exonérations ou des réductions de la base imposable sont prévues par certains règlements cantonaux. Pour exemple, le canton de Vaud accepte que certains frais puissent être déduits dans certains cas de figure.

Vous recherchez un simulateur pour calculer le montant à payer sur plus-value immobilière réalisée dans votre canton en Suisse ?

En Suisse, il n’existe malheureusement pas de simulateur en ligne pour calculer automatiquement le montant de l’impôt sur la plus-value immobilière.
L’impôt sur le gain immobilier doit être calculé de manière manuelle à l’aide d’une calculette.

Comment connaître la valeur (prix) d’un appartement ou d’une maison en ligne gratuitement en Suisse ?

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