Politique de confidentialité

Le site web www.estimation-bien-immobilier.ch (« le Service ») est géré par le Groupe Suisse Immobilier (« nous », « notre » ou « nos »). La dernière mise à jour a été effectuée le 27 septembre 2019.

Domaines d’application

Notre politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et partageons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre Service. Nous prenons la protection de vos informations personnelles très au sérieux et nous traitons vos données avec le plus grand soin et en conformité avec les lois sur la protection des données. Nous n’utiliserons pas vos informations personnelles à des fins autres que celles décrites dans cette politique de confidentialité et nous ne les partagerons pas avec des tiers, sauf dans les cas prévus dans cette politique.

Exactitude des termes

Dans cette politique de confidentialité, nous utilisons certains termes avec une signification spécifique. Si un terme n’est pas défini dans cette politique, il a la même signification que dans nos conditions générales, qui sont disponibles sur le site web www.estimation-bien-immobilier.ch.

Consentement

En acceptant cette politique de confidentialité, vous donnez votre consentement explicite pour le traitement de vos informations personnelles aux fins mentionnées ci-dessous. Vous êtes légalement lié par la présente politique de confidentialité, qui peut être modifiée de temps à autre. Si vous retirez votre consentement au traitement de vos informations personnelles, veuillez noter que cela peut nous empêcher de vous fournir tout ou partie de notre service. Si notre traitement de vos informations personnelles est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement de vos informations personnelles sur la base du consentement donné avant votre retrait.

Renseignements personnels recueillis et procédé de collecte utilisé

Lorsque vous vous inscrivez sur notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnelles qui peuvent être utilisées pour vous identifier, comme votre adresse électronique, votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse postale (appelées « Informations personnelles »). Si vous visitez simplement notre Service, nous ne collectons que des données de log et des cookies, comme décrit ci-dessous.

Informations de connexion

Nous utilisons des cookies sur notre Service. Un cookie est un petit fichier de données qu’un site web stocke sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez le site. Les cookies nous permettent de reconnaître votre ordinateur ou appareil mobile et de collecter des données sur votre utilisation de notre Service. Nous pouvons utiliser ces informations pour améliorer votre expérience sur notre Service et pour personnaliser le contenu et les annonces que vous voyez. Vous pouvez choisir de désactiver les cookies dans votre navigateur, mais cela peut affecter votre utilisation de notre Service.
Nous pouvons également utiliser des fournisseurs de services tiers tels que Google Analytics pour suivre l’utilisation de notre Service. Ces fournisseurs de services tiers ont leurs propres politiques de confidentialité sur la façon dont ils utilisent ces informations.
Nous utilisons vos informations personnelles pour fournir et améliorer notre Service. En utilisant notre Service, vous acceptez le traitement de vos informations personnelles de la manière décrite dans cette politique de confidentialité.

Cookie

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour vous fournir le service demandé, y compris pour vous envoyer des courriels, des newsletters, des notifications de mises à jour, des informations sur des produits ou services offerts par nous ou par des tiers, et pour répondre à vos questions et commentaires.
Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles à des fins internes, telles que l’analyse de données, l’amélioration de notre Service, l’amélioration de la qualité de notre service client, la personnalisation de votre expérience sur notre Service et la communication avec vous
Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des tiers pour réaliser les objectifs décrits ci-dessus, mais uniquement avec des tiers qui sont dignes de confiance et qui s’engagent à respecter votre vie privée
Nous pouvons également être tenus de divulguer vos informations personnelles en réponse à des demandes de l’autorité judiciaire, pour respecter les lois et réglementations en vigueur, ou pour protéger nos droits et ceux de tiers.
Enfin, nous pouvons transférer vos informations personnelles en cas de vente, de fusion, de restructuration, de dissolution ou de toute autre action similaire concernant notre Service. Dans ce cas, vos informations personnelles seront transférées en tant que actif de l’entreprise.
Vous avez le droit de demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition, la portabilité de vos données, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles est illégal. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement effectué avant.

But du traitement des données

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour vous contacter ou vous identifier lorsque vous utilisez notre service, pour gérer, maintenir, développer et améliorer notre service et nos activités, pour répondre à vos demandes de contact et à toute autre demande spécifique de votre part. Nous pouvons également utiliser les données de connexion et les cookies collectées lorsque vous visitez notre service afin d’améliorer et d’optimiser la fonctionnalité, la stabilité et la sécurité de notre service, de vous offrir une bonne expérience de navigation sur notre service et de mieux communiquer avec vous. Enfin, nous pouvons utiliser et divulguer vos informations personnelles pour protéger la sécurité et l’intégrité de notre service, et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, telles que les ordonnances de tribunaux et l’exercice et/ou la défense de nos droits légaux, la déclaration et/ou l’audit auprès des organismes de réglementation, et les obligations de tenue de dossiers.

Base juridique

Nous traitons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre Service, soit en tant qu’utilisateur enregistré, soit simplement en tant que visiteur. Si vous vous inscrivez à notre Service, le traitement de vos informations personnelles est basé sur votre consentement, que vous donnez en vous inscrivant. Si vous visitez simplement notre Service, notre traitement de vos informations personnelles est basé sur votre consentement, que vous donnez en acceptant l’avis de non-responsabilité affiché avant d’accéder au Service. Dans certains cas, le traitement de vos informations personnelles peut être basé sur nos intérêts légitimes ou ceux de tout tiers destinataire de ces informations, sur la nécessité de respecter nos obligations contractuelles envers vous ou de prendre des mesures précontractuelles à votre demande, ou sur une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

Bénéficiaire des données

Seules les personnes suivantes auront accès à vos données:

  • Les employés du site web www.estimation-bien-immobilier.ch du Groupe Suisse Immobilier chargés de la gestion du site web et de ses différents services, ainsi que les personnes chargées de réaliser les contrôles internes et externes de l’entreprise;
  • Les sous-traitants, à condition que le contrat conclu entre www.estimation-bien-immobilier.ch du Groupe Suisse Immobilier et ces sous-traitants comporte des obligations en matière de protection et de sécurité des données, ainsi que des dispositions de sécurité précises;

Les partenaires immobiliers, bancaires et commerciaux ainsi que les éventuels annonceurs travaillant avec www.estimation-bien-immobilier.ch du Groupe Suisse Immobilier, si vous avez donné votre consentement explicite à ce que notre Groupe transmette vos données à ces tiers, notamment pour recevoir des propositions en rapport avec votre projet immobilier. En dehors de cette situation, vos données ne seront ni communiquées, ni échangées à quiconque d’autre.

Durée de conservation des données

Nous ne conserverons pas vos informations personnelles plus longtemps que nécessaire en fonction des raisons pour lesquelles elles ont été collectées ou fournies en premier lieu, en tenant compte des éléments suivants : l’activité ou le service pour lequel elles sont traitées, toute obligation légale, réglementaire ou contractuelle, et/ou le délai pendant lequel un litige ou une enquête pourrait découler de la prestation d’un service.

Vos droits légaux

Vous avez le droit de nous demander :

  • d’accéder à vos informations personnelles et d’obtenir des informations sur la façon dont elles sont traitées (par exemple, les finalités du traitement, les catégories d’informations personnelles concernées, les destinataires auxquels les informations personnelles ont été ou seront communiquées, etc.);
  • de compléter ou de corriger toute information personnelle qui est incomplète ou inexacte;
  • de restreindre ou de s’opposer au traitement de vos informations personnelles;
  • d’effacer vos informations personnelles;
  • de recevoir, ou de nous demander de transmettre à une autre personne ou entité désignée, vos informations personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine; et
  • de retirer votre consentement au traitement de vos informations personnelles lorsque celui-ci est fondé sur votre consentement.

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles (ou retirer tout consentement donné antérieurement) en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous. Cependant, cela pourrait nous empêcher de réaliser certaines actions nécessaires pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus et/ou vous empêcher d’utiliser notre Service. Veuillez noter que certains de vos droits mentionnés ci-dessus peuvent être limités, par exemple lorsque nous avons besoin de vos informations personnelles pour respecter la loi ou pour faire valoir ou défendre des réclamations légales, ou lorsque nous avons d’autres raisons légitimes et impérieuses de traiter vos données qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés. Dans ce cas, nous pouvons continuer à traiter vos données même après que vous ayez choisi de retirer votre consentement ou de vous opposer au traitement de vos données, dans la mesure requise ou autorisée par la loi.
Si nous estimons que votre demande est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, nous nous réservons le droit de facturer des frais raisonnables en fonction de la demande ou de refuser de donner suite à la demande. Nous pouvons également vous demander de fournir des informations supplémentaires pour confirmer votre identité si nous avons des doutes raisonnables quant à la personne qui fait la demande.

Sécurité de vos données personnelles

Nous accordons une grande importance à la sécurité de vos données personnelles et mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute utilisation non autorisée ou toute perte. Cependant, il est important de noter que aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est complètement sûre. Bien que nous fassions de notre mieux pour maintenir un niveau de sécurité adéquat pour vos données, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue. Si une violation de la sécurité se produisait et présentait un risque pour vos données personnelles, nous vous en informerons, ainsi que les autorités compétentes si les lois sur la protection des données le requièrent, dès que raisonnablement possible.

Prestataires de services externes

Nous pouvons faire appel à des sociétés et à des personnes tiers pour nous aider à gérer et à fournir notre Service, ainsi que pour effectuer des services liés à notre Service ou pour nous aider à analyser la façon dont notre Service est utilisé. Ces tiers ont accès à vos renseignements personnels uniquement dans le but d’exécuter les tâches qui leur sont confiées en notre nom. Nous avons conclu avec tous nos partenaires contractuels des accords qui imposent des obligations de protection de vos données personnelles, qui sont au moins aussi strictes que celles décrites dans notre Politique de Confidentialité et qui sont conformes aux exigences légales en vigueur. Ces tiers sont tenus de ne pas divulguer ni d’utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins.

Informations personnelles d’autres parties

Pour utiliser nos services, vous devez être autorisé à nous fournir des renseignements personnels concernant une autre personne. Si vous nous fournissez ces renseignements, vous devez vous assurer que vous avez le droit de le faire et que ces renseignements peuvent être traités conformément à la présente politique de confidentialité. Assurez-vous que la personne concernée est informée de notre identité, de la façon de nous contacter et des objectifs de traitement de ses renseignements personnels tels qu’ils sont décrits dans cette politique.

Fusion ou vente d’actifs

Dans le cas où le site web www.estimation-bien-immobilier.ch du Groupe Suisse Immobilier serait impliqué dans une fusion ou une vente d’actifs, il est possible que vos données personnelles soient transférées. Nous vous informerons avant que vos données personnelles ne soient transférées et ne soient soumises à une nouvelle politique de confidentialité.

Enfants âgés de moins de 3 ans

Les personnes âgées de moins de 13 ans ne sont pas visées par notre Service. Nous ne collectons pas volontairement d’informations personnelles identifiables auprès de personnes de cet âge. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous avez découvert que vos enfants nous ont fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter. Si nous prenons conscience que nous avons collecté des informations personnelles d’un enfant de moins de 13 ans sans vérifier le consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Mises à jour de la politique de confidentialité

Nous pouvons parfois mettre à jour notre politique de confidentialité. Si nous apportons des modifications importantes à celle-ci (par exemple, si nous avons l’intention de traiter vos renseignements personnels à de nouvelles fins), nous vous en informerons en affichant la nouvelle politique sur cette page. Nous vous recommandons de vérifier régulièrement la présente politique de confidentialité pour prendre connaissance de tout changement. Les modifications apportées à la politique entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur cette page. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser tout ou partie de notre service.

Pour nous contacter

Nous avons mis en place une politique de confidentialité pour protéger vos renseignements personnels. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : www.estimation-bien-immobilier.ch/contact.