Comment calculer le taux de l’impôt immobilier en Suisse ? Quel montant faut-il payer en Suisse ?

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Comment calculer le taux de l’impôt immobilier en Suisse ? Quel montant (taxe) d’impôt immobilier faut-il payer en Suisse ?

Vous désirez en savoir plus sur l’imposition d’un bien immobilier en Suisse ?
Quels sont les différents impôts à payer sur un appartement ou une maison en Suisse ?
Découvrez dès maintenant tout sur les différents impôts en Suisse : Impôt sur le gain immobilier, impôt sur la fortune immobilière, impôt sur la valeur locative, Impôt foncier et l’impôt sur les droits de mutation.

Le 1er impôt immobilier : L’impôt sur les gains immobiliers en Suisse

Lorsque vous décidez de vendre votre bien immobilier, il y a un impôt à payer sur les gains immobiliers réalisés.
En Suisse, tous les cantons taxent les gains immobiliers. De manière générale, les cantons perçoivent eux-mêmes l’impôt .
Dans le cas d’une vente immobilière, l’impôt est dû par le vendeur et non par l’acheteur. Le montant imposé dépend en général de la plus-value réalisée et de la durée de détention du bien immobilier.

Réduction d’impôt sur les gains immobiliers
Dans le cas où vous utilisez les bénéfices réalisés lors de la vente de votre bien immobilier pour acheter un nouvel objet immobilier, le paiement de l’impôt sera différé (du moins jusqu’à concurrence d’une certaine somme). La déduction dépendra de la part du bénéfice que vous consacrerez à l’achat du nouveau bien immobilier.

Comment calculer l’impôt sur le gain immobilier ?

Le calcul de l’impôt est effectué entre le prix d’achat initial de votre bien immobilier et le prix de vente du logement. Ce gain immobilier est imposé. D’autres déductions sont également applicable.

Droits de mutation
Dans la majorité des cantons en Suisse, des droits de mutations (impôt sur le transfert immobilier) sont perçus en sus de l’impôt sur les gains immobiliers.

Quel est le taux (barème) d’imposition sur les gains immobiliers à Genève ?

Barème de l’imposition sur les gains immobiliers dans le canton de Genève

Imposition à un taux de 50% avec une durée de détention inférieure à 2 ans.
Imposition à un taux de 40% avec une durée de détention inférieure entre 2 et 4 ans.
Imposition à un taux de 30% avec une durée de détention inférieure entre 4 et 6 ans.
Imposition à un taux de 20% avec une durée de détention inférieure entre 6 et 8 ans.
Imposition à un taux de 15% avec une durée de détention inférieure entre 8 et 10 ans.
Imposition à un taux de 10% avec une durée de détention inférieure entre 10 et 25 ans.
Dès 25 ans de détention du bien immobilier, aucune imposition est dû dans le canton de Genève.

Illustration en image ci-dessous :

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Exemple de calcul de l’impôt sur le gain immobilier à Genève

Exemple de calcul :
Prix de vente du bien immobilier : CHF 1’450’000.-
Gain immobilier réalisé dans le canton de Genève : CHF 250’000.-
Durée de détention du bien immobilier : 5 ans
Taux d’imposition appliqué sur le gain immobilier : 30%

Calcul de l’imposition sur le gain immobilier à Genève :
Taux de 30% appliqué sur le gain total réalisé de CHF 250’000.- après 5 ans = Imposition sur le gain immobilier de CHF 75’000.- par l’administration fiscale genevoise.

Quel est le taux (barème) d’imposition sur les gains immobiliers dans le canton de Vaud ?

Barème de l’imposition dégressif en fonction des années de détention du bien immobilier dans le canton de Vaud :

– Durée de détention jusqu’à 1 an : Taux de d’imposition de 30%
– Durée de détention de 1 à 2 ans : Taux de d’imposition de 27%
– Durée de détention de 2 à 3 ans : Taux de d’imposition de 24%
– Durée de détention de 3 à 4 ans : Taux de d’imposition de 22%
– Durée de détention de 4 à 5 ans : Taux de d’imposition de 20%
– Durée de détention de 6 à 7 ans : Taux de d’imposition de 17%
– Durée de détention de 7 à 8 ans : Taux de d’imposition de 16%
– Durée de détention de 8 à 9 ans : Taux de d’imposition de 15%
– Durée de détention de 9 à 10 ans : Taux de d’imposition de 15%
– Durée de détention de 10 à 11 ans : Taux de d’imposition de 14%
– Durée de détention de 11 à 12 ans : Taux de d’imposition de 14%
– Durée de détention de 12 à 13 ans : Taux de d’imposition de 13%
– Durée de détention de 13 à 14 ans : Taux de d’imposition de 13%
– Durée de détention de 14 à 15 ans : Taux de d’imposition de 12%
– Durée de détention de 15 à 16 ans : Taux de d’imposition de 12%
– Durée de détention de 16 à 17 ans : Taux de d’imposition de 11%
– Durée de détention de 17 à 18 ans : Taux de d’imposition de 11%
– Durée de détention de 18 à 19 ans : Taux de d’imposition de 10%
– Durée de détention de 19 à 20 ans : Taux de d’imposition de 10%
– Durée de détention de 20 à 21 ans : Taux de d’imposition de 9%
– Durée de détention de 21 à 22 ans : Taux de d’imposition de 9%
– Durée de détention de 22 à 23 ans : Taux de d’imposition de 8%
– Durée de détention de 23 à 24 ans : Taux de d’imposition de 8%
– Durée de détention dès 24 ans : Taux de d’imposition de 7%

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Exemple de calcul de l’impôt sur le gain immobilier dans le canton de Vaud

Exemple de calcul :
Prix de vente du bien immobilier : CHF 950’000.-
Gain immobilier réalisé dans le canton de Vaud : CHF 100’000.-
Durée de détention du bien immobilier : 9 ans
Taux d’imposition appliqué sur le gain immobilier : 15%

Calcul de l’imposition sur le gain immobilier dans le canton de Vaud :
Taux de 15% appliqué sur le gain total réalisé de CHF 100’000.- après 9 ans de détention = Imposition sur le gain immobilier de CHF 15’000.- par l’administration fiscale du canton de Vaud.

Quel est le taux (barème) d’imposition sur les gains immobiliers à Fribourg ?

Barème de l’imposition sur les gains immobiliers à Fribourg :

– Durée de détention jusqu’à 2 ans : Taux de d’imposition de 22%
– Durée de détention jusqu’à 4 ans : Taux de d’imposition de 20%
– Durée de détention jusqu’à 6 ans : Taux de d’imposition de 18%
– Durée de détention jusqu’à 8 ans : Taux de d’imposition de 16%
– Durée de détention jusqu’à 10 ans : Taux de d’imposition de 14%
– Durée de détention jusqu’à 15 ans : Taux de d’imposition de 12%
– Durée de détention au-delà de 15 ans : Taux de d’imposition de 10%

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Exemple de calcul de l’impôt sur le gain immobilier dans le canton de Fribourg

Exemple de calcul :
Prix de vente du bien immobilier : CHF 850’000.-
Gain immobilier réalisé dans le canton de Fribourg : CHF 150’000.-
Durée de détention du bien immobilier : 12 ans
Taux d’imposition appliqué sur le gain immobilier : 10%

Calcul de l’imposition sur le gain immobilier dans le canton de de Fribourg :
Taux de 10% appliqué sur le gain total réalisé de CHF 150’000.- après 12 ans de détention = Imposition sur le gain immobilier de CHF 15’000.- par l’administration fiscale du canton de Fribourg.

Le 2ème impôt immobilier : L’impôt sur la fortune immobilière en Suisse

Quiconque possédant un appartement ou une maison en Suisse a l’obligation de déclarer le bien immobilier à l’administration fiscale concernée.

L’impôt sur la fortune en Suisse pour un bien immobilier est calculé sur sa valeur fiscale. Chaque canton applique sa propre méthode de calcul et dépendra du fait si le détenteur possède un prêt hypothécaire ou non.

Comment se calcule l’impôt sur la fortune immobilière en Suisse ?

Exemple de calcul :
Valeur fiscale du bien immobilier : CHF 1’230’000.-
Dette hypothécaire contractée auprès d’une banque : CHF 780’000.-
Taux d’imposition : Variable en fonction de chaque canton

Dans cette situation, il s’agit de déduire la dette hypothécaire de CHF 780’000.- de la valeur fiscale du bien immobilier de CHF 1’230’000.- pour obtenir la fortune immobilière totale de CHF 450’000.- qui sera prise en compte par l’administration fiscale suisse concernée.

L’impôt sur la fortune immobilière est calculé sur la valeur fiscale du bien immobilier qui dépend des méthodes de calcul établies par chaque canton.
Le taux d’imposition sur la fortune immobilière varie en fonction des cantons et est calculé en pour mille de la valeur du bien.

Le 3ème impôt immobilier : La valeur locative d’un bien immobilier en Suisse

Tous les propriétaires d’un bien immobilier doivent déclarer la valeur locative de l’objet.
Cette valeur locative correspond au revenu supplémentaire que vous pourriez en tirer si vous le mettiez en location.
En contrepartie de cette valeur locative, vous pouvez déduire de votre revenu imposable les intérêts hypothécaires ainsi que les frais d’entretien lié au bien immobilier.

Comment se calcule l’impôt sur la valeur locative en Suisse ?

Exemple de calcul :
Valeur locative du bien immobilier : CHF 24’000.-
Intérêts hypothécaires annuels à payer : CHF 18’200.-
Frais d’entretien : CHF 1’500.-

Dans cette situation, il s’agit de déduire les intérêts hypothécaires annuels à payer de CHF 18’200 ainsi que les frais d’entretien de CHF 1’500.- à la valeur locative totale du bien immobilier de CHF 24’000.- pour obtenir un impôt sur le revenu supplémentaire final de CHF 4’300.-.

Le 4ème impôt immobilier : L’impôt foncier en Suisse

Les propriétaires d’un bien immobilier ont l’obligation de payer un impôt foncier que l’on soit une personne physique ou une personne morale. Sont soumis à cet impôt toutes les personnes inscrites au registre foncier et doivent payer une taxe immobilière.
La valeur foncière est en général calculé sur la valeur totale du bien immobilier sans tenir compte des dettes dont il pourrait être grevé.
L’imposition du logement a lieu à l’endroit où il se situe, sans considération de l’endroit où est domicilié le propriétaire.

Plusieurs cantons ne prélèvent pas l’impôt foncier comme Zurich, Glaris, Zoug, Soleure, Bâles et d’autres encore.
Tandis que les autres pratiquent des systèmes d’imposition différents en fonction des cantons.

L’imposition sur les droits de mutation en Suisse

En tant que propriétaire d’un bien immobilier en Suisse, il arrive parfois que le propriétaire d’un bien immobilier change pour un nouveau propriétaire. Dans cette situation, il y a des droits de mutation à payer dans le cas d’un transfert de propriété.
La majorité des cantons perçoivent des droits de mutation sur l’achat d’un bien. Dans plusieurs cantons, ce sont les communes qui prélèvent cet impôt.

L’impôt est calculé sur le prix d’achat. Dans la plupart des cas, c’est l’acheteur qui s’acquitte des droits de mutation. Cependant, quelques cantons imposent également le vendeur.

Dans le canton de Schwyz, il n’y a aucun droit de mutation à payer. Les cantons d’Argovie, de Glaris, de Schaffouse, du Tessin, d’Uri, de Zoug et Zurich ne connaissent pas cet impôt. Par contre, il demandent malgré cela des émoluments de mutation ou de registre foncier.

Un impôt sur les gains immobiliers peut être perçu en sus des droits de mutation.

Illustration de l’imposition sur les droits de mutation à Genève

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