Comment se déroule les paiements chez un notaire lors d’une vente immobilière en Suisse ?

Vous souhaitez en savoir plus sur les différents paiements que réalisent un notaire lors d’une vente immobilière en Suisse ?
Quels sont les paiements qu’effectuent un notaire et dans quel délai ?
Découvrez dans cet article tous les éléments clés concernant les différents paiements que réalisent un notaire en Suisse après la signature d’un acte de vente entre un acheteur et un vendeur.

Quel est le rôle d’un notaire lors d’une vente immobilière en Suisse ?

Le rôle d’un notaire est de permettre la bonne concrétisation d’une transaction immobilière par la signature d’un acte de vente authentique entre un acheteur et un vendeur.
Pour cela, le notaire prépare un acte de vente que les deux parties doivent signer pour officialiser et finaliser la transaction selon les termes convenus. Dès que la signature a été réalisée, le transfert de propriété a lieu.
Le rôle du notaire est également de conserver les actes ainsi que les annexe, pour permettre de délivrer des copies conformes si nécessaire en temps voulu.

Que contient un acte de vente en Suisse ?

Un acte de vente est un document qu’un acheteur et un vendeur doivent signer pour officialiser une vente immobilière et pouvoir opérer le transfert de propriété entre les deux parties.
Pour cela, un acte de vente doit contenir tous les éléments clés pour que le transfert de propriété puisse s’effectuer dans les règles de l’art.
Voici les informations qui figurent dans un acte de vente en Suisse

• Les modalités des paiement
• Les dates de paiement
• L’acompte et sa garantie
• Le paiement du solde
• La répartition des frais de notaire
• Les taxe de mutations éventuelles
• Les charges foncières et servitudes

Quels sont les paiements à réaliser chez le notaire lors d’une vente immobilière en Suisse ?

Pour qu’une vente immobilière puisse être concrétisée, le notaire a le rôle de :

• Réceptionner les fonds de l’acheteur
• Après signature de l’acte authentique entre l’acheteur et le vendeur, effectuer les paiements auprès des différents organismes y afférents
• Effectuer le paiement auprès du vendeur

La liste des paiements qu’un acheteur doit réaliser chez un notaire

Voici la liste des différents paiements :

Etape 1 : Effectuer le paiement d’un acompte pour la réservation du bien chez le notaire

La première étape qu’un acheteur doit effectuer pour acheter un bien immobilier est de réserver l’objet pour qu’un autre acquéreur ne puisse pas l’acheter à sa place.
Pour cela, une réservation doit s’effectuer par écrit avec le paiement d’un acompte de réservation à faire chez le notaire sous condition d’obtenir un financement.

Etape 2 : Effectuer le paiement pour l’acquisition du bien immobilier chez le notaire

Après obtention de l’accord par la banque pour l’octroi du prêt hypothécaire, l’acheteur doit ensuite verser l’intégralité des fonds chez le notaire pour acquérir le logement.
Voici les paiements que doit réaliser un acheteur pour acquérir son bien immobilier :

• Versement (paiement) des fonds propres requis auprès du notaire provenant de ses liquidités propres (cash) et/ou de ses avoirs de prévoyance
• Versement (paiement) par l’acheteur des frais de notaire
• Versement (paiement) par la banque (ayant octroyé le prêt hypothécaire) du solde du prix de vente auprès du notaire

La liste des paiements qu’un vendeur doit réaliser chez le notaire

Le vendeur n’a lui aucun paiement à réaliser chez le notaire, puisqu’il vend sa propriété. En effet, il attend uniquement la concrétisation de la vente par la signature de l’acte authentique dans le but de réceptionner ses fonds.

La liste des paiements que doit réaliser un notaire pour concrétiser et officialiser une vente immobilière en Suisse

Voici la liste des différents versements (paiements) que doit réaliser un notaire pour officialiser une vente immobilière en Suisse :

Réceptionner les fonds de l’acheteur

• Réceptionner l’acompte de l’acheteur pour la réservation du bien immobilier
• Réceptionner les fonds propres de l’acheteur
• Réceptionner les fonds relatifs aux frais de notaire
• Réceptionner les fonds par la banque ayant octroyé le prêt hypothécaire à l’acheteur

Les différents paiements que le notaire doit réaliser après la signature de l’acte de vente entre l’acheteur et le vendeur

• Payer les droits de mutation
• Payer les droits d’inscription au registre foncier
• Payer les frais du notaire pour le travail qu’il a réalisé
• Payer les frais de création d’une cédule hypothécaire
• Payer le produit du solde de la vente au vendeur

Vous désirez en savoir plus concernant les frais de notaire dans les différents cantons en Suisse romande ?
Cliquez sur le canton dans lequel vous résidez pour en savoir plus :
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Canton de Neuchâtel
Canton du Valais
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Les questions les plus fréquentes en ce qui concerne les paiements chez le notaire lors d’une vente immobilière en Suisse

Voici une liste de questions pratiques et utiles à connaître :

Quand reçoit-on l’acte de vente chez le notaire ?

Dès le moment où les fonds nécessaires à l’achat du bien immobilier a été transféré par l’acheteur chez le notaire et que celui-ci l’a finalisé.
Le délai moyen de création d’un acte de vente standard est d’environ 5 à 10 jours. Bien évidemment, plus le dossier est complexe, plus le délai de création se rallonge.

Combien de temps faut-il pour signer un acte de vente chez le notaire avec un acheteur ?

Tout dépend de la rapidité de l’acheteur à transférer les fonds chez le notaire et du vendeur à fournir les informations requises à celui-ci.
A savoir que dès le moment où un acte de vente a été finalisé par le notaire, un rendez-vous peut être fixé entre l’acheteur et le vendeur à la date qui convient. Un rendez-vous peut-être fixé très rapidement en fonction de la disponibilité de chacune des parties.

Le versement (paiement) du prix de vente par le notaire auprès du vendeur, peut-il s’effectuer avant la signature de l’acheteur ?

Le paiement du produit de la vente ne peut être versé par le notaire qu’uniquement lorsque l’acte de vente a été signé entre les deux parties (acheteur et vendeur). Avant cette date, rien ne peut être entrepris par le notaire tant que l’acte authentique n’est pas signé.

Quand le notaire verse-t-il l’argent au vendeur lors d’une vente immobilière en Suisse ?

Le notaire verse l’argent au vendeur après que l’acte de vente soit signé avec l’acheteur. Ce délai peut aller relativement rapidement, mais dépend encore des tâches que le notaire doit encore réaliser dans le cadre de cette transaction immobilière.

Combien de temps dure un rendez-vous chez le notaire entre le vendeur et un acheteur ?

La durée moyenne d’un rendez-vous chez le notaire varie entre 45 minutes à 1h30. En effet, le notaire est chargé de passer en revue l’ensemble des éléments figurant dans l’acte authentique en la présence de l’acheteur et du vendeur pour finalement aboutir à la signature du document par les deux parties.

Quel délai a-t-on pour quitter une maison après une vente immobilière en Suisse ?

Tout dépend des termes convenus dans l’acte de vente. S’il s’agit d’une vente à terme, le départ du vendeur s’effectuera ultérieurement à la date convenue dans l’acte de vente.
Dans le cas d’un transfert de propriété immédiat, cela dépendra des modalités convenues entre l’acheteur et le vendeur.