Quel montant faut-il payer comme frais de notaire pour l’achat ou la vente d’une maison ou d’un appartement dans le canton de Vaud, Fribourg, Neuchâtel et en Valais?

Lors de l’achat d’un bien immobilier dans le canton de Vaud, Fribourg, Neuchâtel ou en Valais, il est obligatoire de passer par un notaire agrée pour officialiser une transaction immobilière entre un acheteur et un vendeur.
Un acte authentique doit toujours être signé entre les deux parties et suite à cette signature, des « frais de notaire » s’appliquent et doivent être payés aux différents organismes concernés par l’acheteur et le vendeur par l’intermédiaire du notaire.
A savoir que les frais de notaire varient en fonction du canton dans lequel la maison ou l’appartement est situé
Quel est donc le montant à payer pour les « frais de notaire » dans le canton de Vaud, Fribourg, Neuchâtel et en Valais ?

Qu’est-ce que les « frais de notaire » et de quoi se composent-ils ?

Il arrive très fréquemment que de nouveaux acquéreurs pensent que les « frais de notaire » englobent uniquement les frais du notaire lui-même.
Or dans la réalité, les frais de notaires englobent un ensemble de frais. Le notaire a la charge de redistribuer ces frais auprès des différents organismes concernés pour la bonne officialisation d’une transaction immobilière.
Les « frais de notaire » englobent les frais suivants :
– Les droits d’enregistrement (droits de mutation)
– Les droits d’inscription au Registre Foncier
– Les frais du notaire lui-même pour le travail qu’il a réalisé
– D’autres frais minimes viennent encore s’ajouter aux divers paiements ci-dessus.

Quel est le montant des « frais de notaire » à payer pour un acte d’achat / vente dans le canton de Vaud ?

Lors de l’acquisition d’un bien immobilier par un nouveau propriétaire, le notaire désigné a le rôle d’officialiser la transaction immobilière par la signature d’un acte authentique de vente.
Lors de cette transaction, des émoluments, des taxes et des impôts doivent être payés par l’acheteur et le vendeur.
Les « frais de notaire » s’élèvent à un taux global de 3.8% du prix d’achat / vente du bien immobilier dans le canton de Vaud.
Voici en détail les différents frais à payer par l’acheteur et le vendeur (par l’intermédiaire du notaire) dans le canton de Vaud :

Les droits d’enregistrement (droits de mutation) dans le canton de Vaud

Dans le canton de Vaud, les droits d’enregistrement (droits de mutation) à payer auprès du Registre Foncier sont de 3.3% du prix d’achat / vente du bien immobilier.

Les droits d’inscription au Registre Foncier

Les droits d’inscription (émoluments) à payer auprès du Registre Foncier sont de 0.3% du prix du bien immobilier.

Les frais du notaire dans le canton de Vaud

Les frais du notaire lui-même sont de 0.2% du prix d’achat / vente du bien immobilier.

Exemple : Quel est le montant des frais de notaire à payer pour l’achat d’une maison ou d’un appartement d’une valeur de CHF 1’500’000.- dans le canton de Vaud ?

Voici un exemple des différents frais à payer dans le canton de Vaud :

Qui paie les frais de notaire dans le canton de Vaud ?

Les différents frais ci-dessus sont de manière générale répartis entre l’acheteur et le vendeur.

Quel est le montant des « frais de notaire » à payer pour un acte d’achat / vente dans le canton de Fribourg ?

Lors de l’achat d’une maison ou d’un appartement, les « frais de notaire » doivent être payés par l’acheteur et le vendeur par l’intermédiaire du notaire.
Les frais de notaire varient en fonction des cantons et diffèrent dans chacun d’eux.
Voici en détail les différents frais à payer par l’acheteur et le vendeur (par l’intermédiaire du notaire) dans le canton de Fribourg :

Les droits d’enregistrement (droits de mutation) dans le canton de Fribourg

Dans le canton de Fribourg, les droits d’enregistrement (droits de mutation) à payer auprès du Registre Foncier sont de 3% du prix d’achat du bien immobilier.

Les droits d’inscription au Registre Foncier

Les droits d’inscription (émoluments) à payer auprès du Registre Foncier sont de 0.3% du prix d’achat du bien immobilier.

Les frais du notaire dans le canton de Fribourg

Les frais du notaire lui-même dans le canton de Fribourg diffèrent du canton de Vaud.
Voici les frais du notaire lui-même pour l’exercice de son activité à Fribourg :
– Jusqu’à 5000 francs: Fr. 150
– plus, sur la tranche entre 5000 et 20’000 francs: 70 ‰
– plus, sur la tranche entre 20’000 et 100’000 francs: 5 ‰
– plus, sur la tranche entre 100’000 et 1’000’000 francs: 3 ‰
– plus, sur la tranche entre 1’000’000 et 2’000’000 francs: 2 ‰
– plus, sur la tranche entre 2’000’000 et 5’000’000 francs: 1 ‰
– plus, sur la tranche supérieure à 5’000’000 francs: 0,5 ‰
– mais au maximum 10’000 francs

Exemple : Quels sont les frais de notaire à payer pour l’achat d’une maison ou d’un appartement d’une valeur de CHF 1’500’000.- dans le canton de Fribourg ?

Voici un exemple des différents frais à payer dans le canton de Fribourg :

Qui paie les frais de notaire dans le canton de Fribourg ?

Les différents frais ci-dessus sont généralement répartis entre l’acheteur et le vendeur.

Quel est le montant des « frais de notaire » à payer pour un acte d’achat / vente dans le canton de Neuchâtel ?

Les « frais de notaire » dans le canton de Neuchâtel regroupent un ensemble de frais qui sont les droits d’enregistrement (droits de mutation), les droits d’inscription au Registre Foncier et les frais du notaire lui-même pour la réalisation de son activité professionnelle.
Le canton de Neuchâtel fait partie des cantons dont les frais de notaire sont les plus élevés en Suisse romande.
Voici en détail les différents frais à payer par l’acheteur et le vendeur (par l’intermédiaire du notaire) dans le canton de Neuchâtel :

Les droits d’enregistrement (droits de mutation) dans le canton de Neuchâtel

Dans le canton de Neuchâtel, les droits d’enregistrement (droits de mutation) à payer auprès du Registre Foncier sont de 3.3% du prix d’achat du bien immobilier.

Les droits d’inscription au Registre Foncier

Les droits d’inscription (émoluments) à payer auprès du Registre Foncier sont de 0.3% du prix d’achat du bien immobilier.

Les frais du notaire dans le canton de Neuchâtel

Les frais du notaire lui-même sont de 0.5% du prix d’achat / vente du bien immobilier.

Qui paie les frais de notaire dans le canton de Neuchâtel ?

Les différents frais ci-dessus sont de façon générale partagés entre l’acheteur et le vendeur.

Quel est le montant des « frais de notaire » à payer pour un acte d’achat / vente dans le canton du Valais ?

Les « frais de notaire » dans le canton du Valais s’élèvent à environ 3% du prix d’achat d’un bien immobilier.
Ce pourcentage comprend aussi bien les droits d’enregistrement (droits de mutation), les frais d’inscription au Registre Foncier ainsi que les honoraires du notaire.
Voici en détail les différents frais à payer par l’acheteur et le vendeur (par l’intermédiaire du notaire) dans le canton du Valais :

Les droits d’enregistrement (droits de mutation) dans le canton du Valais

Dans le canton du Valais, les droits d’enregistrement (droits de mutation) à payer auprès du Registre Foncier sont d’environ 1.5% du prix d’achat du bien immobilier.

Les droits d’inscription au Registre Foncier

Les droits d’inscription (émoluments) à payer auprès du Registre Foncier sont environ de 0.2% du prix d’achat du bien immobilier.

Les frais du notaire dans le canton du Valais

Les frais du notaire lui-même sont d’environ 0.6% du prix d’achat / vente du bien immobilier.

Qui paie les frais de notaire dans le canton du Valais ?

Les différents frais ci-dessus sont dans la grande majorité des cas partagés entre l’acheteur et le vendeur.

Les frais de notaire dans le canton de Genève

Pour tout savoir sur les frais de notaire dans le canton de Genève, vous pouvez consulter l’article suivant : Frais de notaire à Genève