Comment résilier un mandat de vente simple ou exclusif en Suisse ?
Si vous avez signé un mandat de vente simple ou un mandat de vente exclusif et que vous n’êtes pas satisfait des services de l’agence immobilière sollicitée, vous êtes en droit de le résilier.
Selon le type de mandat choisi, des conditions doivent être respectées.
Alors comment résilier un mandat de vente simple ou un mandat exclusif en Suisse ? Quel modèle de lettre utiliser et quels sont les éléments importants à savoir sur la résiliation d’un mandat de vente en Suisse ?
Découvrez dans notre article toutes réponses à vos questions pour résilier un mandat de vente dans les meilleures conditions.
Les différents modèles de lettre pour résilier un mandat de vente en Suisse
Pour résilier un mandat de vente simple ou un mandat exclusif, il est généralement recommandé d’utiliser un modèle de lettre type.
Ce modèle de lettre type permet à un propriétaire de transmettre facilement à l’agence immobilière la résiliation du mandat de vente avec toutes les informations requises de façon simple et rapide.
Voici plusieurs exemples de modèles de lettre type :
Modèle de lettre pour résilier un mandat de vente simple
Voici un modèle de lettre type pour résilier un mandat de vente simple : Télécharger le document en format Word
Voici une illustration en image :
Modèle de lettre pour résilier un mandat de vente semi-exclusif
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Modèle de lettre pour résilier un mandat de vente exclusif
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Quelles sont les étapes pour résilier un mandat de vente simple ou un mandat exclusif en Suisse ?
Pour résilier un mandat de vente en Suisse, il faut suivre certaines étapes bien précises.
Voici les étapes à suivre :
Etape 1 : Contacter l’agence immobilière pour l’informer de la résiliation du mandat de vente
La première étape consiste à prendre contact avec l’agence immobilière pour l’informer de la résiliation du mandat de vente. Bien que certains propriétaires préfèrent envoyer immédiatement une lettre de résiliation sans explication spécifique, il est tout de même apprécié et recommandé d’informer verbalement l’agence immobilière en charge de la vente. Après tout, elle a investi du temps et de l’argent dans la vente de votre bien immobilier.
Etape 2 : Ecrire la lettre de résiliation pour le mandat de vente
Pour rédiger une lettre de résiliation d’un mandat de vente, il est recommandé de choisir un modèle de lettre type pour simplifier la rédaction.
Ce modèle est déjà presque entièrement écrit, et vous n’avez plus qu’à ajouter certains éléments spécifiques, tels que les informations de l’expéditeur, celles de l’agence immobilière et l’adresse du bien immobilier.
Gardez à l’esprit que la lettre de résiliation doit généralement tenir en une seule page. Vous pouvez sélectionner la lettre la plus adaptée à votre situation parmi celles proposées dans l’article.
Etape 3 : Envoyer la lettre par courrier à l’agence immobilière / ou l’envoyer par e-mail
Après avoir finalisé la rédaction de votre lettre de résiliation, il ne vous reste plus qu’à l’envoyer par courrier à l’agence immobilière. Dans certains cas bien précis, il est recommandé d’envoyer un courrier recommandé pour avoir la garantie de la bonne réception du courrier par le destinataire.
Une deuxième solution est d’envoyer directement le courrier par e-mail au courtier en charge de la vente de votre bien immobilier.
Etape 4 : Attendre la confirmation de la résiliation par l’agence immobilière
Suite à la réception de la lettre de résiliation, l’agence en charge de la vente immobilière doit confirmer la bonne réception de la lettre et vous en informer.
Quand est-il possible de résilier un mandat de vente simple ou un mandat exclusif ?
La résiliation d’un mandat de vente immobilier dépend du type de mandat que vous avez signé.
Voici un résumé des possibilités de résiliation en fonction du type de mandat :
Mandat Simple
Vous pouvez résilier un mandat simple à tout moment.
- La résiliation peut intervenir à deux moments :
- À la fin de la période d’irrévocabilité (envoi du courrier de résiliation 15 jours avant l’échéance du mandat).
- Pendant le délai de rétractation (14 jours à compter de la signature du mandat), mais seulement si le contrat a été signé au domicile du vendeur.
- La résiliation doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Mandat semi-Exclusif
La résiliation ne peut intervenir qu’à la fin de la période d’irrévocabilité de trois mois.
Si vous ne résiliez pas dans les 14 jours suivant la signature du contrat, vous devrez attendre l’échéance pour vous désengager.
Mandat Exclusif
Vous conservez le droit de résilier un mandat exclusif sous certaines conditions.
Vous devez transmettre une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
Le document doit comporter les coordonnées de l’acquéreur et celles du notaire chargé de la signature de l’acte de vente et du transfert de propriété.
Les mêmes règles s’appliquent pour le moment de la résiliation que pour les autres mandats de vente.
La résiliation peut intervenir :
À la fin de la période d’irrévocabilité (après trois mois) en respectant un préavis de 15 jours.
Dans les 14 jours suivant la signature du mandat si celle-ci a eu lieu hors de l’agence immobilière.
Est-il possible de résilier un mandat de vente exclusif avant 3 mois ou 6 mois en Suisse ?
Comme mentionné précédemment, il n’est pas possible de résilier un mandat de vente exclusif avant la date convenue dans le contrat entre le propriétaire et l’agence immobilière.
Qui peut résilier un mandat de vente simple ou un mandat exclusif ?
La résiliation d’un mandat de vente simple ou exclusif peut être effectuée aussi bien par le propriétaire que par l’agence immobilière en charge de la vente.
Y a-t-il des frais pour la résiliation d’un mandat de vente simple ou un mandat exclusif en Suisse ?
Voici les points clés à savoir en fonction du type de mandat choisi :
Mandat de vente simple
En cas de résiliation d’un mandat de vente simple, il n’y a généralement pas de frais à payer à l’agence immobilière.
Cependant, si la résiliation intervient sans motifs sérieux et cause un préjudice à l’agence, celle-ci peut exiger des frais.
Par exemple, si l’agence a travaillé pendant plusieurs mois pour obtenir une offre sur le bien immobilier, elle peut réclamer une commission au propriétaire.
Mandat de vente exclusif
En cas de résiliation d’un mandat de vente exclusif, il n’y a généralement pas de commission à payer à l’agence immobilière si elle n’a pas réussi à vendre le bien dans le délai imparti.
Cependant, si la résiliation intervient sans motifs sérieux et cause un préjudice à l’agence, celle-ci peut exiger des frais.
Par exemple, si l’agence a travaillé pendant plusieurs mois sur le bien et que le propriétaire trouve un acheteur via son propre réseau, il devra quand même payer la commission à l’agence.
Que faire après la résiliation d’un mandat de vente en Suisse ?
Après la résiliation d’un mandat de vente avec une agence immobilière, il est important d’identifier les raisons pour lesquelles l’objet ne s’est pas vendu. Était-ce dû à une présentation inadéquate du bien ou à un prix trop élevé ?
Après cette analyse, envisagez de nouvelles solutions pour vendre votre bien au meilleur prix :
- Peut-être devriez-vous choisir une autre agence immobilière mieux adaptée à la vente de votre bien.
- Réévaluez le prix de vente pour qu’il soit en phase avec le marché.
- Pensez à effectuer de petites rénovations peu coûteuses pour moderniser votre bien.
N’oubliez pas de comprendre les raisons de l’échec initial et de rebondir pour réussir à vendre votre bien dans les meilleures conditions.
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