Qu’est-ce qu’une vente à terme en Suisse ? Quelle différence avec une vente immobilière directe ?

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Comment se passe une vente à terme en Suisse ? Est-ce le bon choix pour vendre sa maison ou son appartement ?

Vous désirez en savoir plus sur la vente à terme en Suisse et les risques liés ?
Vous désirez connaître le déroulement d’une vente à terme et savoir la différence avec une vente directe ?
Découvrez tous les points importants pour savoir comment fonctionne une vente à terme en immobilier en Suisse.

 Qu’est-ce qu’une vente à terme en Suisse ?

Une vente à terme en Suisse est une vente immobilière ne pouvant pas être réalisée immédiatement et devant être réalisée à un terme ultérieur. Cela signifie que l’entrée en jouissance de l’acheteur et le prix du paiement de la vente est également différé.
Il est important de savoir qu’une vente à terme est également accompagnée d’un droit d’emption.

Exemple d’une vente à terme en Suisse

Exemple : Un acheteur A souhaite acheter le bien immobilier du vendeur B. Cependant, l’acheteur A doit encore vendre son logement actuel avant d’entrer dans le bien immobilier du vendeur B. Comme il s’agit d’un coup de coeur de l’acheteur A et qu’il ne veut pas manquer ce bien qu’il cherchait depuis longtemps, il souhaite réaliser une vente à terme avec le vendeur B pour une vente « différée » ultérieure.

Pourquoi la vente a terme est-elle accompagnée d’un droit d’emption ?

Une vente à terme consiste à remettre à une date ultérieure un achat ou une vente immobilière par les deux parties. Un droit d’emption s’y accompagne et permet de sécuriser la transaction immobilière auprès du notaire en réalisant la « réservation du bien immobilier » par l’acheteur avec des termes bien définis.

Comment se passe une vente à terme en Suisse ?

Voici les étapes à suivre lors de la signature d’une vente à terme en Suisse :

  1. Accord sur les termes du contrat par le biais d’une vente à terme entre l’acheteur et le vendeur
  2. Versement d’un acompte auprès du notaire par l’acheteur
  3. Signature de l’acte de vente entre les deux parties auprès du notaire désigné
  4. Lors du terme fixé, paiement du solde de la vente par l’acheteur au vendeur
  5. Transfert de la propriété du vendeur à l’acheteur par l’inscription au registre foncier

Quel est le montant de l’acompte à verser lors d’une vente à terme ?

Lors d’une vente à terme en Suisse, l’acheteur doit en général verser un acompte entre 5% et 20% avant la signature de l’acte de vente chez le notaire.
Le solde du prix de la vente est versé ensuite au terme fixé dans le contrat par l’acheteur au vendeur par le biais du notaire.

Quelle est la différence entre une vente à terme et une vente directe en Suisse ?

La vente à terme en Suisse est utilisée dans le cas où l’acheteur et le vendeur n’arrivent pas à s’entendre sur une date de vente immédiate et doivent convenir d’une date de vente différée.
Dans le cas d’une vente directe, il s’agit de la manière la plus simple pour un transfert de propriété entre un acheteur et un vendeur.

Qu’est-ce qu’une vente directe en Suisse ?

Lorsqu’un acheteur a réalisé une offre d’achat et que le vendeur a accepté cette offre, il s’agit de définir un contrat de vente qu’il s’agit de signer auprès d’un notaire désigné.
Du moment que les parties s’entendent sur une date commune rapide, il s’agit d’une vente directe.
Un acte de vente est constitué auprès d’un notaire et la signature de ce contrat est signée par l’acheteur et le vendeur.
Dès la signature de l’acte, le transfert va s’effectuer dans les plus brefs délais au registre foncier et la vente immobilière s’effectuer directement.

Quels sont les frais d’une vente à terme en Suisse ?

Les frais d’une vente à terme ont un coût équivalent à une vente immobilière directe. En effet, il n’y a pas de frais supplémentaire en comparaison à une vente immobilière traditionnelle.

Quels sont les avantages d’une vente à terme pour un vendeur et un acheteur en Suisse ?

Voici les avantages d’une vente à terme du côté du vendeur et du côté de l’acheteur :

Les avantages pour l’acheteur

L’avantage d’une vente à terme pour un acheteur est de pouvoir différer une vente immobilière à une date ultérieure définie en accord avec le vendeur.
Ce délai permet à un acheteur d’entreprendre certaines démarches personnelles avant d’acquérir pleinement un bien immobilier.
A savoir qu’au moment de la signature de l’acte de vente définitif entre l’acheteur et le vendeur, un acompte (généralement 10%) est versé chez le notaire pour ficeler la vente immobilière entre les deux parties.
Ce premier acompte permet à l’acheteur de ne pas à avoir dégager l’intégralité des fonds propres au moment de l’acte de vente définitif chez le notaire.

Les avantages pour le vendeur

Avant la signature définitive d’un acte de vente entre un acheteur et un vendeur, un acompte doit être versé (généralement 10%) par l’acheteur chez le notaire.
Pour le vendeur cet acompte est une garantie, car si l’acheteur décide finalement de se rétracter avant le versement du solde de la vente, le montant total de l’acompte lui reviendra.
Cette clause constitue pour le vendeur une sécurité qui lui permet de se prémunir contre une annulation soudaine de l’acheteur.
De plus, cette clause ne comporte pas de frais supplémentaire par rapport à une vente immobilière traditionnelle.

Quels sont les inconvénients d’une vente à terme pour un vendeur et un acheteur en Suisse ?

Voici les inconvénients d’une vente à terme du côté du vendeur et du côté de l’acheteur :

Les inconvénients pour l’acheteur

En signant une vente à terme, l’acheteur s’engage dans un premier temps à verser un acompte d’environ 10% pour la signature de l’acte de vente chez le notaire et verser dans un second temps le solde du prix total de la vente (au moment de l’acquisition définitive de l’objet).
Une vente à terme est un contrat qui ne permet pas à l’acheteur de revenir en arrière. En effet après signature de l’acte de vente, si l’acheteur décide de se rétracter, celui-ci perd l’intégralité de l’acompte versé au vendeur.
Il s’agit d’un risque à mesurer pour l’acheteur qui doit être certain d’acquérir l’appartement ou la maison convoitée.

Les inconvénients pour le vendeur

L’inconvénient pour le vendeur est de ne pas par exemple pouvoir réaliser une vente immobilière immédiate et devoir attendre éventuellement un délai ultérieur fixé par l’acheteur.

Quels sont les risques d’une vente à terme en Suisse ?

Il n’y a pas de risque majeur lors de la mise en place d’une vente à terme en Suisse, puisque les parties ont fixé et signé tous les éléments clés dans le contrat de vente.
Afin d’éviter les risques, il est vivement recommandé d’accompagner la vente à terme d’un droit d’emption afin de figer les modalités de vente.

Comment se déroule un financement hypothécaire lors d’une vente à terme ?

En général, il n’y a pas besoin de financement hypothécaire pour le paiement de l’acompte de départ (de 5 à 20%).
Un financement hypothécaire a pu être sollicité par l’acheteur auprès de la banque suisse de son choix.
Le solde du prix de la vente est ensuite versée par la banque (financement obtenu par l’acheteur) auprès du notaire.
Le notaire se charge ensuite de transférer le produit de la vente directement au vendeur sur son compte bancaire.

La vente à terme est-elle une bonne solution et est-elle souvent utilisée en Suisse ?

La vente à terme est une solution fréquemment utilisée lorsque l’acheteur et le vendeur n’arrivent pas à s’entendre sur une date de d’échange commune immédiate. Elle permet de sceller tous les éléments clés importants pour un transfert de propriété dans les meilleures conditions auprès du notaire désigné.
Une vente à terme est une bonne solution pour vendre un bien immobilier en Suisse lorsque les conditions de vente usuelles (vente directe) ne peuvent être réunies.

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