Découvrez le tableau récapitulatif du barème de l’impôt sur les gains immobiliers dans le canton de Fribourg
Suite à la vente immobilière d’un bien immobilier dans le canton de Fribourg, un propriétaire a l’obligation de payer un impôt sur les gains immobiliers si celui-ci a réalisé une plus-value.
Cet impôt varie en fonction du canton dans lequel le bien est situé et le barème d’imposition appliqué est donc différent pour chacun des cantons.
Pour calculer l’impôt sur les gains immobiliers dans le canton de Fribourg, l’administration fiscale se base sur deux critères : La durée de détention du bien et le gain immobilier réalisé pendant cette même période.
En fonction du nombre d’années de détention et du gain réalisé, un barème d’imposition précis s’applique et permet de définir ainsi le montant exact de l’impôt sur les gains immobiliers à payer à l’administration fiscale fribourgeoise.
Découvrez dans cet article la méthode pour calculer l’impôt sur les gains immobiliers ainsi que le tableau officiel récapitulatif du barème d’imposition à appliquer à Fribourg.
Tableau récapitulatif du barème de l’impôt sur les gains immobiliers dans le canton de Fribourg
Voici le tableau récapitulatif avec un exemple pour un bien immobilier vendu en 2022 pour une valeur de CHF 1’100’000.- ayant réalisé un gain immobilier de CHF 250’000.- dans le canton de Fribourg :
Comment se calcule l’impôt sur les gains immobiliers dans le canton de Fribourg ?
L’impôt sur les gains immobiliers se calcule en tenant compte des 3 étapes suivantes :
Voici un exemple pour illustrer les différents calculs à effectuer :
Un propriétaire a acheté en 2010 un bien immobilier au prix de CHF 850’000.- à Bulle. Il a vendu son appartement en 2022 au prix de CHF 1’100’000.-. Il souhaite désormais connaître l’impôt sur les gains immobiliers qu’il devra payer auprès de l’administration fiscale fribourgeoise suite à la vente de son logement.
Etape 1 : Déterminez la plus-value immobilière réalisée
Pour définir le gain immobilier réalisé pendant une période d’habitation, il s’agit de soustraire le prix de vente du prix d’achat.
Formule à appliquer : Prix de vente – Prix d’achat = Plus-value immobilière réalisée
Dans notre exemple initial :
Prix d’achat : CHF 900’000.-
Prix de vente : CHF 1’200’000.-
Calcul à effectuer : CHF 1’200’000 – CHF 900’000 = CHF 300’000.-
Etape 2 : Calculez la durée d’habitation du propriétaire dans le logement
Pour calculer la durée d’habitation d’un propriétaire dans un logement, il faut soustraire l’année de la vente de l’année d’achat.
Formule à appliquer : Année de la vente – Année de l’achat = Nombre d’année du propriétaire dans son logement
Dans notre exemple initial :
Année d’achat : 2010
Année de vente : 2022
Calcul à effectuer : 2022 – 2010 = 12 ans
Etape 3 : Calculez l’impôt sur les gains immobiliers
Pour calculer l’impôt sur les gains immobiliers dans le canton de Fribourg, il s’agit de multiplier le taux d’imposition à la plus-value immobilière réalisée.
Formule à appliquer : Gain immobilier réalisé x Taux d’imposition sur le nombre d’année d’habitation = Impôt sur les gains immobiliers à payer
Dans notre exemple initial :
Gain immobilier réalisé : CHF 400’000.-
Taux d’imposition sur 12 ans : 14%
Calcul à effectuer : CHF 300’000 x 14% = CHF 56’000.- d’impôt sur les gains immobiliers à payer à l’administration fiscale fribourgeoise.
Comment éviter de payer l’impôt sur les gains immobiliers dans le canton de Fribourg ?
Dans le canton de Fribourg, il n’est malheureusement pas possible d’être exonéré de l’impôt sur les gains immobiliers lorsqu’on est une personne physique possédant un appartement ou une maison.
Le taux d’imposition le plus bas sur les gains immobiliers dans le canton de Fribourg est fixé à 10% dès le moment où la durée de détention est au-delà de 22 ans.
Conseil :
Pour éviter de payer un impôt élevé sur les gains immobiliers, il est recommandé de vivre le plus longtemps possible dans le même logement pour diminuer au maximum le taux d’imposition dans le canton de Fribourg.
Quand ne doit-on pas payer d’impôt sur les gains immobiliers à Fribourg ?
L’impôt sur les gains immobiliers ne doit pas être payé dès le moment où une moins-value a été réalisée par le propriétaire.
Si par exemple un propriétaire a acheté un bien immobilier au prix de CHF 1’200’000.- et qu’il le revend 2 ans plus tard au prix de CHF 1’100’000.-, il a réalisé une moins-value de CHF 100’000.-.
Dans le cadre de cette perte, le propriétaire ne doit évidemment pas payer un impôt sur les gains immobiliers.
Le barème d’imposition sur les gains immobiliers changent-t-ils toutes les années dans le canton de Fribourg ?
Le barème d’imposition sur les gains immobiliers n’a pas changé depuis de nombreuses années dans le canton de Fribourg.
Le barème de l’impôt est donc le même en 2022 et comme c’était déjà le cas en 2021 ou en 2020. Le barème de l’impôt sur les gains immobiliers ne devrait pas évoluer en 2023.
