Découvrez le tableau récapitulatif de l’impôt sur les gains immobiliers dans le canton de Neuchâtel
Suite à la vente immobilière d’un bien immobilier dans le canton de Neuchâtel, un propriétaire a l’obligation de payer un impôt sur les gains immobiliers si celui-ci a réalisé une plus-value.
Cet impôt varie en fonction du canton dans lequel le bien est situé et le barème d’imposition appliqué est donc différent pour chacun des cantons.
Pour calculer l’impôt sur les gains immobiliers dans le canton de Neuchâtel, l’administration fiscale se base sur deux critères : La durée de détention du bien et le gain immobilier réalisé pendant cette même période.
En fonction du nombre d’années de détention et du gain réalisé, un barème d’imposition précis s’applique et permet de définir ainsi le montant exact de l’impôt sur les gains immobiliers à payer à l’administration fiscale neuchâteloise.
Découvrez dans cet article la méthode pour calculer l’impôt sur les gains immobiliers ainsi que le tableau officiel récapitulatif du barème d’imposition à appliquer à Neuchâtel.
Tableau récapitulatif de l’impôt sur les gains immobiliers à payer dans le canton de Neuchâtel
Voici le tableau récapitulatif pour l’impôt de base à payer dans le canton de Neuchâtel :
Voici le tableau pour la majoration ou la réduction de l’impôt de base dans le canton de Neuchâtel
En fonction de la durée de détention d’un bien immobilier, une majoration ou une réduction de l’impôt est payée si :
– Majoration de l’impôt de base si le bien a été détenu moins de 4 ans
– Réduction de l’impôt de base si le bien a été détenu dès 5 ans ou plus
Tableau de la majoration de l’impôt :
L’impôt de base est augmenté si la durée de propriété est :
Tableau de la réduction de l’impôt :
L’impôt de base est réduit si la durée de propriété est :
Quand ne doit-on pas payer d’impôt sur les gains immobiliers dans le canton de Neuchâtel ?
L’impôt sur les gains immobiliers ne doit pas être payé dès le moment où une moins-value a été réalisée par le propriétaire.
Si par exemple un propriétaire a acheté un bien immobilier au prix de CHF 1’200’000.- et qu’il le revend 2 ans plus tard au prix de CHF 1’100’000.-, il a réalisé une moins-value de CHF 100’000.-.
Dans le cadre de cette perte, le propriétaire ne doit évidemment pas payer un impôt sur les gains immobiliers.
Le barème d’imposition sur les gains immobiliers changent-t-ils toutes les années dans le canton de Neuchâtel ?
Le barème d’imposition sur les gains immobiliers n’a pas changé depuis de nombreuses années dans le canton de Neuchâtel.
Le barème de l’impôt est donc le même en 2022 et comme c’était déjà le cas en 2021 ou en 2020. Le barème de l’impôt sur les gains immobiliers ne devrait pas évoluer en 2023.