Quel est l’impôt sur la fortune à payer dans le canton de Genève ?

L’impôt sur la fortune débute dans la canton de Genève à partir de CHF 83’000.- pour une personne seule et de CHF 166’000.- pour un couple marié. En fonction de la fortune, un taux d’imposition s’applique et permet de calculer le montant de l’impôt à payer par le contribuable.
Il est possible de réaliser des déductions comme par exemple la dette hypothécaire dans le but de diminuer la fortune imposable au moment de la taxation.
Certains contribuables avec un imposition élevée peuvent bénéficier d’un forfait fiscal (imposition basée sur la dépense) dans le canton de Genève.
Dans cet article, nous allons vous donner toutes les informations clés dont vous avez besoin pour savoir calculer le montant de l’impôt à payer sur la fortune dans le canton de Genève.

Qu’est-ce que l’impôt sur la fortune dans le canton de Genève ?

L’impôt sur la fortune à Genève est un impôt progressif basé sur la valeur nette du patrimoine d’un individu ou d’un couple marié, après déduction de certaines dettes. Il vise à imposer la richesse d’un contribuable en fonction de la valeur des biens possédés, comme les biens immobiliers, les comptes bancaires, les titres financiers et autres actifs.

Qui doit payer l’impôt sur la fortune dans le canton de Genève ?

À Genève, l’impôt sur la fortune doit être payé par les résidents fiscaux, c’est-à-dire les personnes domiciliées ou ayant une résidence principale dans le canton. Cet impôt s’applique à la fortune nette mondiale pour les résidents suisses et étrangers résidant à Genève, comprenant leurs actifs financiers et immobiliers, après déduction des dettes. Les propriétaires de biens immobiliers situés dans le canton (même s’ils ne sont pas résidents), peuvent également être soumis à l’impôt sur la fortune pour leurs biens genevois.

A partir de combien démarre l’imposition sur la fortune dans le canton de Genève ?

L’impôt sur la fortune s’applique dès que la fortune nette dépasse un certain montant, appelé franchise fiscale. Pour l’année 2024, cette franchise est de CHF 83’000.- pour une personne seule et de CHF 166’000.- pour un couple marié.
Ce seuil signifie qu’uniquement les montants qui dépassent cette franchise seront soumis à l’imposition. Cette règle permet de diminuer la charge fiscale des contribuables qui possèdent des patrimoines plus faibles.

Quel est le montant de l’impôt maximum à payer sur la fortune dans le canton de Genève ?

L’impôt sur la fortune à Genève est calculé sur la base d’un barème progressif. C’est-à-dire que le taux d’imposition augmente dès que la fortune nette augmente. En 2024, les taux débutent à 0.1% pour les premières tranches de patrimoine et ils peuvent aller jusqu’à 0.8% pour les tranches les plus élevées.
Bien qu’il n’y ait pas de montant fixe maximum, cette méthode de calcul impose plus fortement les grandes fortunes dans le canton de Genève.

Quelles sont les déductions possibles sur l’impôt sur la fortune dans le canton de Genève ?

Pour bien calculer la fortune nette imposable, il existe plusieurs déductions dans le canton de Genève.
Voici une liste des déductions possibles :

1ère déduction : La franchise fiscale

Comme mentionné un peu plus tôt, la franchise de CHF 83’000.- pour les personnes seules et de CHF 166’000.- pour les couples est déduite avant le calcul de l’impôt dans le canton de Genève.

2ème déduction : Les dettes

Les dettes personnelles comme les emprunts immobiliers, les crédits bancaires, et les autres passifs financiers peuvent être déductibles de la fortune brute.

3ème déduction : Les déductions sociales

Certaines déductions précises comme notamment pour les personnes ayant des enfants ou des personnes à charge, permettent de réduire la fortune imposable.
Par exemple, cela inclut les charges de famille, qui diminuent la facture fiscale pour les contribuables responsables de personnes dépendantes.

Quel est la barème d’imposition appliqué pour calculer l’impôt sur la fortune dans le canton de Genève ?

Voici le barème appliqué par l’administration fiscale genevoise pour l’impôt sur la fortune dans le canton de Genève :

Comment calculer l’impôt sur la fortune dans le canton de Genève ?

Voici un exemple de calcul (étude de cas) pour l’imposition sur la fortune d’un couple marié avec une fortune de CHF 1’300’000.- avec une dette hypothécaire de CHF 600’000.- dans le canton de Genève :

Etape 1 : Calcul de la fortune nette

Il convient d’abord de soustraire les dettes de la fortune totale. Pour cela, on obtient une fortune nette de CHF 700’000.- (1’300’000 – 600’000).

Etape 2 : Application de la franchise

Pour un couple marié, le canton de Genève applique une franchise de CHF 166’000.-. La fortune imposable diminue donc à 534’000 CHF (700’000 – 166’000).

Etape 3 : Calcul de l’impôt de base

En appliquant les taux progressifs, le calcul se fait par tranches de la manière suivante :

• Les premiers CHF 100’000.- sont taxés à 0.1%, soit CHF 100.-.
• Les CHF 200’000.- suivants sont taxés à 0.5%, soit CHF 1’000.-.
• Le reste, soit CHF 234’000.-, est taxé à 0.8%, soit CHF 1’872.-.

L’impôt de base est donc de CHF 2’972.-.

Etape 4 : Ajout des centimes additionnels cantonaux

Le canton de Genève applique des centimes additionnels de 47.5%, ce qui donne un montant additionnel de CHF 1’411.70.-.

Etape 5 : Réduction forfaitaire

Pour terminer, une réduction de 12% s’applique, diminuant l’imposition de CHF 356.64.-.

Combien faut-il payer pour un couple marié dans le cas de notre étude de cas dans le canton de Genève ?

Le total de l’impôt sur la fortune à payer dans le canton de Genève pour ce couple serait alors de CHF 4’027.-.

Est-ce que l’impôt sur la fortune varie d’une commune à l’autre dans le canton de Genève ?

La réponse est oui. Dans le canton de Genève, l’impôt sur la fortune varie en fonction des communes. En effet, chaque commune applique un taux additionnel spécifique en plus de l’impôt cantonal.

Comment bien remplir l’impôt sur la fortune dans sa déclaration fiscale dans le canton de Genève ?

Pour remplir correctement la déclaration fiscale et le montant de l’impôt sur la fortune dans le canton de Genève, commencez par lister tous vos actifs (immobilier, comptes bancaires, actions, etc.) et déduisez les dettes pour obtenir la fortune nette imposable.
Ensuite, Indiquez chaque élément de patrimoine aux rubriques appropriées, en utilisant les valeurs de fin d’année. Finalement, suivez les instructions du formulaire pour les déductions et franchises à appliquer.

Comment payer moins d’impôt sur la fortune dans le canton de Genève ?

Pour payer moins d’impôt sur la fortune dans le canton de Genève, il existe plusieurs solutions :

1. Déductions de dettes

Les dettes, y compris les hypothèques, sont déductibles, ce qui permet de réduire la fortune imposable.

2. Déductions sociales

Des réductions sont possibles pour les charges familiales et les personnes à charge.

3. Donation

Diminuer sa fortune en faisant des donations peut réduire la fortune et donc la charge fiscale.

4. Forfait fiscal

Les résidents étrangers sans activité lucrative peuvent bénéficier d’une imposition privilégiée basée sur la dépense (calculée sur le train de vie du contribuable).

Est-il possible d’être exonéré de l’impôt sur la fortune dans le canton de Genève ?

Il est possible d’être exonéré de l’impôt sur la fortune dans le canton de Genève dans certaines situations bien précises. Par exemple, les étrangers qui bénéficient du forfait fiscal (imposition d’après la dépense) peuvent être exemptés de l’impôt sur la fortune, car ils sont imposés sur leur train de vie plutôt que sur leur patrimoine réel. Cependant, certaines exonérations ou franchises peuvent s’appliquer aux personnes ayant un patrimoine plus faible ou à ceux qui bénéficient de déductions importantes, diminuant leur base imposable en dessous du seuil d’imposition.

Que faut-il savoir sur le forfait fiscal pour les résidents étrangers dans le canton de Genève ?

Le forfait fiscal (ou bouclier fiscal), est un régime d’imposition basé sur la dépense, spécifiquement conçu pour les étrangers fortunés qui choisissent de s’installer en Suisse sans y exercer d’activité lucrative.
Ce système offre une alternative à l’imposition traditionnelle, calculée sur les revenus et la fortune. Le forfait fiscal permet de baser l’imposition sur le train de vie du résident, incluant les dépenses personnelles, notamment la valeur locative de son habitation.

Quelles sont les conditions pour être éligible au bouclier fiscal dans le canton de Genève ?

Pour bénéficier de ce régime, plusieurs critères stricts doivent être remplis :

1. Nationalité :Ce régime est réservé aux étrangers. Les individus ayant une double nationalité suisse et étrangère sont exclus.

2. Absence d’activité lucrative : Le contribuable ne doit exercer aucune activité rémunérée en Suisse.

3. Durée de résidence : Les individus qui reviennent en Suisse après un séjour à l’étranger doivent avoir été absents au moins dix ans.

4. Assujettissement fiscal illimité : Le résident doit être imposé sur l’ensemble de son revenu et de sa fortune, mais sur une base calculée en fonction de ses dépenses.

5. Conditions pour les conjoints : Les couples doivent remplir tous deux les conditions d’éligibilité si l’un des conjoints souhaite bénéficier du forfait fiscal.

Comment le forfait fiscal est-il calculé dans le canton de Genève ?

Le forfait fiscal repose sur les dépenses de subsistance, ce qui signifie que la base d’imposition est calculée sur le montant dépensé annuellement, plutôt que sur le revenu ou la fortune réelle. Généralement, ce montant de référence se base sur la valeur locative de la résidence principale, avec un minimum fixé, à Genève, à CHF 400’000.-. Cela signifie que même si les dépenses du contribuable sont inférieures, ce seuil minimal s’appliquera comme base d’imposition.

Quels sont les avantages du forfait fiscal dans le canton de Genève ?

Le forfait fiscal est un régime intéressant pour les résidents étrangers fortunés, car il permet de bénéficier d’une stabilité fiscale et de réduire la base imposable. Pour les personnes qui souhaitent préserver leur patrimoine, le forfait fiscal leur offre une imposition favorable en comparaison avec un calcul basé sur les revenus ou la fortune réelle. Ce système attire de nombreux résidents étrangers et contribue à faire de la Suisse et du canton de Genève un choix populaire pour les personnes fortunées cherchant un cadre fiscal compétitif.

Quelle différence y a-t-il entre l’imposition traditionnelle et le forfait fiscal dans le canton de Genève ?

La principale différence entre l’imposition traditionnelle et le forfait fiscal réside dans la base de calcul. L’imposition traditionnelle prend en compte l’ensemble des actifs et des revenus, tandis que le forfait fiscal se base sur les dépenses personnelles, ce qui peut réduire considérablement la facture fiscale pour les étrangers fortunés. De plus, le forfait fiscal est réservé aux résidents étrangers répondant aux critères stricts de résidence et d’absence d’activité lucrative.

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