Découvrez le tableau récapitulatif de l’impôt sur les gains immobiliers dans le canton de Neuchâtel

Suite à la vente immobilière d’un bien immobilier dans le canton de Neuchâtel, un propriétaire a l’obligation de payer un impôt sur les gains immobiliers si celui-ci a réalisé une plus-value.
Cet impôt varie en fonction du canton dans lequel le bien est situé et le barème d’imposition appliqué est donc différent pour chacun des cantons.
Pour calculer l’impôt sur les gains immobiliers dans le canton de Neuchâtel, l’administration fiscale se base sur deux critères : La durée de détention du bien et le gain immobilier réalisé pendant cette même période.
En fonction du nombre d’années de détention et du gain réalisé, un barème d’imposition précis s’applique et permet de définir ainsi le montant exact de l’impôt sur les gains immobiliers à payer à l’administration fiscale neuchâteloise.
Découvrez dans cet article la méthode pour calculer l’impôt sur les gains immobiliers ainsi que le tableau officiel récapitulatif du barème d’imposition à appliquer à Neuchâtel.

Tableau récapitulatif de l’impôt sur les gains immobiliers à payer dans le canton de Neuchâtel

Voici le tableau récapitulatif pour l’impôt de base à payer dans le canton de Neuchâtel :

Voici le tableau pour la majoration ou la réduction de l’impôt de base dans le canton de Neuchâtel

En fonction de la durée de détention d’un bien immobilier, une majoration ou une réduction de l’impôt est payée si :
– Majoration de l’impôt de base si le bien a été détenu moins de 4 ans
– Réduction de l’impôt de base si le bien a été détenu dès 5 ans ou plus

Tableau de la majoration de l’impôt :
L’impôt de base est augmenté si la durée de propriété est :

Tableau de la réduction de l’impôt :
L’impôt de base est réduit si la durée de propriété est :

Quand ne doit-on pas payer d’impôt sur les gains immobiliers dans le canton de Neuchâtel ?

L’impôt sur les gains immobiliers ne doit pas être payé dès le moment où une moins-value a été réalisée par le propriétaire.
Si par exemple un propriétaire a acheté un bien immobilier au prix de CHF 1’200’000.- et qu’il le revend 2 ans plus tard au prix de CHF 1’100’000.-, il a réalisé une moins-value de CHF 100’000.-.
Dans le cadre de cette perte, le propriétaire ne doit évidemment pas payer un impôt sur les gains immobiliers.

Quels frais peuvent être déduits avant de calculer l’impôt sur les gains immobiliers ?

Avant d’appliquer le barème d’imposition final dans le canton de Neuchâtel, il est important de savoir que certains frais directement liés à votre bien peuvent être déduits du gain imposable. Ces déductions réduisent le montant de l’impôt sur les gains immobiliers à payer à l’administration fiscale neuchâteloise.

Voici une liste des principaux frais déductibles :

• Les frais d’acquisition : Emoluments du notaire, droits d’enregistrement, frais de dossier liés à l’hypothèque.
• Les frais de vente : Commission de l’agence immobilière, frais de publicité ou d’annonces (si vente par le propriétaire lui-même).
• Les travaux de plus-value : Rénovations qui apportent une amélioration durable au bien (par exemple l’installation d’un système de chauffage moderne ou l’aménagement d’une véranda). Les simples travaux d’entretien courant ne sont en revanche pas déductibles.

Exemple pratique à savoir : si vous avez vendu votre maison avec un gain immobilier brut de CHF 300’000.- et que vous pouvez déduire pour CHF 50’000.- de travaux améliorant la valeur du bien, le gain imposable est réduit à CHF 250’000.-. Grâce à cette déduction, le taux d’imposition diminuera et l’impôt sur les gains immobiliers à payer à l’administration fiscale neuchâteloise également.

Est-il possible de reporter l’impôt sur les gains immobiliers suite à une vente immobilière ?

Le canton de Neuchâtel prévoit, comme d’autres cantons suisses, la possibilité de reporter l’impôt sur les gains immobiliers lorsque le vendeur rachète un nouveau logement pour y habiter. Cela signifie que l’impôt sur les gains immobiliers n’est pas immédiatement prélevé, mais uniquement reporté.

Pour bénéficier de ce report, plusieurs conditions doivent être remplies :

1. Le bien vendu doit être votre résidence principale.
2. Le produit de la vente doit être réinvesti dans un nouveau logement en Suisse servant aussi de résidence principale.
3. Le réinvestissement doit intervenir dans un délai maximal de 5 ans.

Voici un exemple concret : Imaginons que vous vendiez un appartement avec un gain de CHF 400’000.- et que vous rachetiez, dans les 2 ans, une maison à Neuchâtel pour y habiter. Vous pouvez demander que l’impôt sur les gains soit reporté. Il devra être payer uniquement lorsque vous vendrez la maison, sauf si vous procédez de nouveau à un réinvestissement qui respecte les mêmes règles.

Que se passe-t-il en cas de donation ou d’héritage d’un bien immobilier ?

Lorsqu’un bien immobilier est transmis par une donation ou par une succession, il n’y a pas d’impôt sur les gains immobiliers au moment du transfert, puisque ce n’est pas une vente. En revanche, le jour où l’héritier ou le donataire décidera de vendre, l’administration fiscale neuchâteloise prendra en compte la date d’acquisition initiale du bien par le premier propriétaire. La durée de détention continue donc de courir. Cela peut être avantageux, car plus la durée est longue, plus le taux appliqué sera bas.

Doit-on payer l’impôt sur les gains immobiliers pour une résidence secondaire ou un bien locatif ?

L’impôt sur les gains immobiliers s’applique aussi bien aux résidences secondaires, qu’aux logements mis en location ou aux immeubles de rendement. Dans ces différents cas, il n’y a pas de report d’imposition possible comme pour la résidence principale. Le gain est imposé immédiatement au moment de la vente, après déduction des frais admis.

Voici un exemple : Une maison en résidence secondaire possédé par un propriétaire pendant 14 ans et vendu avec une forte plus-value sera imposé au taux applicable pour une durée détention de 14 ans. En effet dans ce cas, il n’y a pas la possibilité de reporter l’impôt sur les gains immobiliers dans le canton de Neuchâtel.

Que se passe-t-il si le propriétaire d’un bien immobilier vend à perte ?

Si une propriété dans le canton de Neuchâtel est vendue à perte, aucun impôt sur les gains immobiliers ne doit être payé à l’administration fiscale neuchâteloise. Cet impôt n’est exigible qu’uniquement si un gain immobilier est réalisé (et cela dès le premier franc).

Quel est le rôle du notaire dans le paiement de l’impôt sur les gains immobiliers dans le canton de Neuchâtel ?

Le notaire a comme rôle clé de calculer (en accord avec l’administration fiscale) le montant exact de l’impôt sur les gains immobiliers au vendeur au moment de la signature de l’acte de vente. Le notaire retient ensuite directement cette somme sur le prix de vente avant de verser le solde au vendeur. Grâce à cela, l’impôt est payé immédiatement à l’administration fiscale neuchâteloise et le propriétaire vendeur n’a aucune démarche supplémentaire à effectuer après la vente.

Le barème d’imposition sur les gains immobiliers changent-t-ils toutes les années dans le canton de Neuchâtel ?

Le barème d’imposition sur les gains immobiliers n’a pas changé depuis de nombreuses années dans le canton de Neuchâtel.
Le barème de l’impôt est donc le même en 2022 et comme c’était déjà le cas en 2021 ou en 2020. Le barème de l’impôt sur les gains immobiliers ne devrait pas évoluer en 2023.